Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental/relance suite à AOO infructueux

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation.
Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP.
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gabriel
• Technisign

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
Numéro de référence: 2019-0138
Brève description:

Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation. Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône. La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP. Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134330
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 35 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 0 EUR et le maximum de 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône.

La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP.

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont le prix (70 %) et les délais (30 %).

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Budget de fonctionnement/DRP offre devant être remise uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0138.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 058-134330 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation. Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône. La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP. Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 113 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358133
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134330
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 0 EUR et maximum de 35 000 EUR pour 1 an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 0 EUR et maximum de 140 000 EUR si l'AOO est renouvelé 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché

Montant annuel HT minimum de 0 EUR et maximum de 35 000 EUR pour 1 an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 0 EUR et maximum de 140 000 EUR si l'AOO est renouvelé 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Technisign
Adresse postale: 629 avenue Denis Papin, BP no 50021
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.dubois@technisign.net 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.Technisgn.net 🌏
Nom: Gabriel
Adresse postale: ZA Servatte lot 3, avenue Jean Moulin
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Courrier électronique: info@gabriel-location.com 📧
Adresse Internet: http://www.gabriel-location.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 113 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Attribution au groupement Technisign & Gabriel lors de la CAO du 13.6.2019; courrier d'attribution le 24.6.2019; signature de l'acte d'engagement le 9.7.2019; montant du DQE annuel: 28 325,00 EUR HT soit 33 990,00 EUR TTC; montant du DQE global en cas de 3 renouvellement: 113 300,00 EUR HT soit 135 960,00 EUR TTC; estimation annuelle: 92 000,00 EUR HT, soit 110 400,00 EUR TTC; notification le 16.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 145-358133 (2019-07-26)

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