Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental/relance suite à AOO infructueux
Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation.
Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP.
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”
Titre
Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental/relance suite à AOO infructueux
2019-0138
Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation.
Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP.
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”
Description du marché
Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 35 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 35 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 0 EUR et le maximum de 140 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont le prix (70 %) et les délais (30 %).
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement/DRP offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0138.
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Source: OJS 2019/S 058-134330 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”
Brève description
Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation. Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône. La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP. Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 0 EUR et maximum de 35 000 EUR pour 1 an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 0 EUR et maximum de 140 000 EUR si...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 0 EUR et maximum de 35 000 EUR pour 1 an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 0 EUR et maximum de 140 000 EUR si l'AOO est renouvelé 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0138
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”
Titre
Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental 13 — relance suite à AOO infructueux
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Technisign
Adresse postale: 629 avenue Denis Papin, BP no 50021
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.dubois@technisign.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.Technisgn.net🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gabriel
Adresse postale: ZA Servatte lot 3, avenue Jean Moulin
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Courrier électronique: info@gabriel-location.com📧
URL: http://www.gabriel-location.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Attribution au groupement Technisign & Gabriel lors de la CAO du 13.6.2019; courrier d'attribution le 24.6.2019; signature de l'acte d'engagement le...”
Attribution au groupement Technisign & Gabriel lors de la CAO du 13.6.2019; courrier d'attribution le 24.6.2019; signature de l'acte d'engagement le 9.7.2019; montant du DQE annuel: 28 325,00 EUR HT soit 33 990,00 EUR TTC; montant du DQE global en cas de 3 renouvellement: 113 300,00 EUR HT soit 135 960,00 EUR TTC; estimation annuelle: 92 000,00 EUR HT, soit 110 400,00 EUR TTC; notification le 16.7.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0138.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-358133 (2019-07-26)