Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône. Il comprend la mise en place, la maintenance et le repliement d'une signalisation. Le marché couvre l'ensemble de la voirie départementale des Bouches-du-Rhône. La consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du DMP. Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 et à un maximum de 35 000 EUR. À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Marseille, jusqu'à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. La description des missions et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14333&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la mise à disposition de nacelles et de passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention sur le réseau routier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 35 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-052062 (2019-01-30)