Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (lot 3)
Le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône a besoin de louer et faire nettoyer les vêtements de travail pour ses personnels techniques. Il est soumis aux exigences du comité français d'accréditation pour le respect des règles d'hygiène en lien avec les différents programmes d'accréditation des service du laboratoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône...”
Titre
Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (lot 3)
2019-0439
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône a besoin de louer et faire nettoyer les vêtements de travail pour ses personnels techniques. Il...”
Brève description
Le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône a besoin de louer et faire nettoyer les vêtements de travail pour ses personnels techniques. Il est soumis aux exigences du comité français d'accréditation pour le respect des règles d'hygiène en lien avec les différents programmes d'accréditation des service du laboratoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13013 Marseille.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (lot 3).”
Description du marché
Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (lot 3).
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Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture des offres est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 — Le candidat devra fournir des échantillons (article 5-2 du règlement de la consultation). Si les échantillons ne respectent pas les prescriptions attendues, l'offre sera déclarée irrégulière. Les critères de jugement des offres sont: le prix (50 %) et la qualité (50 %). Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marches.departement13.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0439.
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Source: OJS 2019/S 187-454859 (2019-09-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône...”
Titre
Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (Lot 3)
2019-0439
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 013 Marseille.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (Lot 3).”
Description du marché
Accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du Laboratoire départemental d'analyses (LDA) des Bouches-du-Rhône (Lot 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0439
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location et entretien de vêtements de travail pour le personnel du LDA 13
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj Elis
Adresse postale: 5 boulevard Louis Loucheur
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://fr.elis.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises par tacite reconduction. Il ne comporte pas de montants minimum et un montant maximum...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises par tacite reconduction. Il ne comporte pas de montants minimum et un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT soit un montant maximum de 60 000,00 EUR HT maximum sur la totalité du marché, reconduction comprise. Le marché a été notifié à Maj Elis le 16.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarnet-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0439.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 016-034052 (2020-01-17)