Accord-cadre pour la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour le compte de la CNAM

Cnamts

L'accord-cadre a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier ou électronique ainsi qu'à des bases de données ou portails de revues pour le compte de la CNAM (sites parisiens et sites déconcentrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Service

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 1016.AC.1212
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1vm1qtN7X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438688
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-DUME. L'accord-cadre est traité à prix unitaires ajustables (prix éditeur), auxquels sont appliqués des éventuelles remises fermes et définitives et d'éventuels frais de gestion fermes et définitifs pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale d'exécution. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 533 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites parisiens de la CNAM et sites déconcentrés indiqués au cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats, Mme Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-438688 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017246
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438688
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et système de gestion des abonnements
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des documents et services fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: EBSCO Information Service
Adresse postale: immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats Mme Claire Sybil
Source: OJS 2020/S 009-017246 (2020-01-09)

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