L'accord-cadre a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier ou électronique ainsi qu'à des bases de données ou portails de revues pour le compte de la CNAM (sites parisiens et sites déconcentrés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour le compte de la CNAM
1016.AC.1212”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier ou électronique ainsi qu'à des bases...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier ou électronique ainsi qu'à des bases de données ou portails de revues pour le compte de la CNAM (sites parisiens et sites déconcentrés).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites parisiens de la CNAM et sites déconcentrés indiqués au cahier des clauses particulières.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier ou électronique ainsi qu'à des bases...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier ou électronique ainsi qu'à des bases de données ou portails de revues pour le compte de la CNAM (sites parisiens et sites déconcentrés).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à...”
Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-DUME. L'accord-cadre est traité à prix unitaires ajustables (prix éditeur), auxquels sont appliqués des éventuelles remises fermes et définitives et d'éventuels frais de gestion fermes et définitifs pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale d'exécution. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal.administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2019/S 180-438688 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département des achats Mme Claire Sybil
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et système de gestion des abonnements
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des documents et services fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1189
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion des abonnements à des publication, bases de données, portails de revues, français et étrangers pour le compte de la CNAM”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Service
Adresse postale: immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Source: OJS 2020/S 009-017246 (2020-01-09)