Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale

Ville de Chaponnay

La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.
Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince».
Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.
Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-25.

Qui ?

• Ville de Chaponnay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale. Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince». Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an. Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247691
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut faire l'objet de modifications dans les cas listés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.

Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince».

Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.

Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.

Intitulé du lot: Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le pôle ados, et le centre aéré.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre peut faire l'objet de modifications dans les cas listés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: EAJE municipal «Le Petit Prince»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE municipal «Le Petit Prince».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant à la capacité financière du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: justifications à produire quant à la capacité professionnelle et technique du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir:

— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin,

— une liste indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste indiquant les effectifs moyens annuels.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version 2019 en vigueur). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une «déclaration appropriée de banque» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tous moyen approprié.

Les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale: ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article «pièces relatives à la candidature» du présent règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Dématérialisation des procédures: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél: (+33) 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: (+33) 478141065.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2019/S 102-247691 (2019-05-25)

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