La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.
Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince».
Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.
Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale
2019-02”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration...”
Brève description
La commune de Chaponnay procède à une consultation portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.
Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince».
Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.
Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le pôle...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le pôle ados, et le centre aéré.
Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut faire l'objet de modifications dans les cas listés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EAJE municipal «Le Petit Prince»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE municipal «Le Petit Prince».
Estimation en...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE municipal «Le Petit Prince».
Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le mode de règlement est le mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances ne sont pas publiques.
“Justifications à produire quant à la capacité financière du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises...”
Justifications à produire quant à la capacité financière du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: justifications à produire quant à la capacité professionnelle et technique du candidat les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin,
— une liste indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste indiquant les effectifs moyens annuels.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version 2019 en vigueur). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une «déclaration appropriée de banque» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tous moyen approprié.
Les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale: ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article «pièces relatives à la candidature» du présent règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Dématérialisation des procédures: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062📞
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél: (+33) 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: (+33) 478141065.”
Source: OJS 2019/S 102-247691 (2019-05-25)