Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou métro ethernet

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les Points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2019-AOO-MAT-ACTIFS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048277
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification. La date de notification ne pourra être antérieure au 23.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 235 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification. La date de notification ne pourra être antérieure au 23.4.2019.

Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).

Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9).

Intitulé du lot: Fourniture des CPE Grand Public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture des CPE Grand Public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification.
Intitulé du lot: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent accord-cadre.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos (DC2). En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des 5 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture, déploiements et support à la maintenance d'équipements actifs de réseaux FTTH, pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être transmises par voie électronique uniquement. La signature électronique au moment du dépôt des offres est facultative. Elle sera exigé lors de la signature de l'accord-cadre, pour les candidats retenus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise contre récépissé, avant les date et heure limite de réception des offres indiquées au IV.2.2 du présent avis, à l'adresse suivante: 32 Cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe extérieure de la copie de sauvegarde devra être revêtue de la mention «Ne pas ouvrir» et comporter l'objet de la consultation et l'indication «Copie de sauvegarde». L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 022-048277 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165961
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048277
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision en date du 2.4.2019 pour défaut de concurrence. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

nº 2016-360.

Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud-Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud-Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).

Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9)
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des performances, des caractéristiques optiques, des caractéristiques physiques et des fonctionnalités logicielles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison jugés au vu des délais de livraison indiqués à l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-165961 (2019-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Réseau local (6)

Réseau de communications (6)

Réseau de télécommunications (6)

Réseau internet (2)
Réseau intranet