Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou Metro Ethernet — seconde consultation

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Il s'agit d'une 2 consultation suite à la décision de déclarer sans suite la 1 consultation. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les Points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: AOO-MAT-ACTIFS-2
Brève description: Il s'agit d'une 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189987
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 235 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification.
Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).

Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9).

Intitulé du lot: Fourniture des CPE grand public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture des CPE grand public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent accord-cadre.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos (DC2). En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des 5 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture, déploiements et support à la maintenance d'équipements actifs de réseaux FTTH, pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être transmises par voie électronique uniquement. La signature électronique au moment du dépôt des offres est facultative. Elle sera exigé lors de la signature de l'accord-cadre, pour les candidats retenus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise contre récépissé, avant les date et heure limite de réception des offres indiquées au IV.2.2) du présent avis, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe extérieure de la copie de sauvegarde devra être revêtue de la mention «Ne pas ouvrir» et comporter l'objet de la consultation et l'indication «Copie de sauvegarde». L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA. La date prévisionnelle de notification est fixée au 22.7.2019. Référence des avis publiés au BOAMP et au JOUE relatifs à la première consultation: avis nº 19-14697 publié au BOAMP le 31.1.2019, avis nº 2019/S 022-0482277 publiée au JOUE le 31.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 079-189987 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10957653.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365164
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189987
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du descriptif des matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des performances, caractéristiques optiques, physiques et fonctionnalités logicielles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: NXO France
Adresse postale: 346 avenue de Lyon
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.nxo.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 3512210.47 EUR 💰
Nom: Spie ICS
Adresse postale: 53 boulevard Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://fr.spie-ics.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2963680.91 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Télécoms
Adresse postale: rue Mario et Monique Piani
Commune postale: Ambérieux d'Azergues
Code postal: 69480
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 3418562.25 EUR 💰
Nom: Ifotec
Adresse postale: ZAC de Champfeuillet, BP 247
Commune postale: Voiron
Code postal: 38507
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifotec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 734 200 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.ifotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 329 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 148-365164 (2019-07-30)

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