Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou Metro Ethernet — seconde consultation

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Il s'agit d'une 2 consultation suite à la décision de déclarer sans suite la 1 consultation. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les Points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399 📞
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.siea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1126&orgAcronyme=ad_186 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou...”    Afficher plus
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une 2 consultation suite à la décision de déclarer sans suite la 1 consultation. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir le règlement de la consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence en...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des CPE grand public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture des CPE grand public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos (DC2). En cas de recours à une sous-traitance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des 5 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture, déploiements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les offres devront être transmises par voie électronique uniquement. La signature électronique au moment du dépôt des offres est facultative. Elle sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-189987 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou...”    Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'une 2 consultation suite à la décision de déclarer sans suite la 1 consultation. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10957653.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du descriptif des matériels”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu des performances, caractéristiques optiques, physiques et fonctionnalités logicielles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements actifs — cœur de réseau
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Adresse postale: 346 avenue de Lyon
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.nxo.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3512210.47 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements actifs — plaques nord et sud ouest (1, 2, 3 et 5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie ICS
Adresse postale: 53 boulevard Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://fr.spie-ics.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2963680.91 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements actifs — plaques sud et est (4, 6, 8 et 9)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Télécoms
Adresse postale: rue Mario et Monique Piani
Commune postale: Ambérieux d'Azergues
Code postal: 69480
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.eiffage.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3418562.25 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements actifs — CPE grand public et pro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifotec
Adresse postale: ZAC de Champfeuillet, BP 247
Commune postale: Voiron
Code postal: 38507
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.ifotec.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 200 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements actifs — équipements de GTC
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.ifotec.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-365164 (2019-07-30)