Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou métro ethernet
Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les Points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou métro ethernet
2019-AOO-MAT-ACTIFS
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Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les Points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification. La date de notification ne pourra être antérieure au 23.4.2019.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des CPE Grand Public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture des CPE Grand Public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos (DC2). En cas de recours à une sous-traitance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos (DC2). En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des 5 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture, déploiements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des 5 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture, déploiements et support à la maintenance d'équipements actifs de réseaux FTTH, pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres devront être transmises par voie électronique uniquement. La signature électronique au moment du dépôt des offres est facultative. Elle sera...”
Les offres devront être transmises par voie électronique uniquement. La signature électronique au moment du dépôt des offres est facultative. Elle sera exigé lors de la signature de l'accord-cadre, pour les candidats retenus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise contre récépissé, avant les date et heure limite de réception des offres indiquées au IV.2.2 du présent avis, à l'adresse suivante: 32 Cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe extérieure de la copie de sauvegarde devra être revêtue de la mention «Ne pas ouvrir» et comporter l'objet de la consultation et l'indication «Copie de sauvegarde». L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 022-048277 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/ MPLS et/ou...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/ MPLS et/ou metro Ethernet
2019-AOO-MAT-ACTIFS
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret
nº 2016-360.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud-Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)” Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud-Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9)” Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu des performances, des caractéristiques optiques, des caractéristiques physiques et des fonctionnalités logicielles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison jugés au vu des délais de livraison indiqués à l'annexe 3 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture des CPE grand public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée
“La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision en date du 2.4.2019 pour défaut de concurrence. Une nouvelle...”
La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision en date du 2.4.2019 pour défaut de concurrence. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 070-165961 (2019-04-05)