Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou métro ethernet

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations portent exclusivement sur le réseau IP du SIEA, depuis les interconnexions avec les FAI (POP) et GIX jusqu'aux CPE chez les abonnés en passant par les switches Ethernet d'accès situés dans les Points de mutualisation (PM). Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
2019-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399 📞
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.siea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649&orgAcronyme=ad_186 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie et de e-communication

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/MPLS et/ou...”    Afficher plus
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir le règlement de la consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification. La date de notification ne pourra être antérieure au 23.4.2019.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques nord et sud-ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques sud et est (plaques 4, 6, 8 et 9).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des CPE Grand Public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture des CPE Grand Public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos (DC2). En cas de recours à une sous-traitance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des 5 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture, déploiements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les offres devront être transmises par voie électronique uniquement. La signature électronique au moment du dépôt des offres est facultative. Elle sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048277 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et le support à la maintenance des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie IP/ MPLS et/ou...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté avec émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud-Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)”
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud-Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5).”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9)”
Description
Description du marché:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu des performances, des caractéristiques optiques, des caractéristiques physiques et des fonctionnalités logicielles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison jugés au vu des délais de livraison indiqués à l'annexe 3 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048277

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements cœur de réseau et transmission WDM”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Nord et Sud Ouest (plaques 1, 2, 3 et 5)”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, déploiement et support à la maintenance des équipements de collecte et de distribution sur les plaques Sud et Est (plaques 4, 6, 8 et 9)”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture des CPE grand public et professionnels au SIEA pour l'ensemble de son réseau FTTH”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture des équipements de gestion technique centralisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision en date du 2.4.2019 pour défaut de concurrence. Une nouvelle...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-165961 (2019-04-05)