Accord-cadre pour la fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR) pour le département de l'Aisne

Département de L'Aisne

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1º, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article R. 2162-6, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPE Energies

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-07-01	Informations complémentaires
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10253 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10253 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299808
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. L'ouverture des offres n'étant pas public, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation contacts: direction des affaires juridiques administratives et financières, service central des marchés Mme Marie-Line Van Mello, chef de service +33 323246055.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (cadre F1 du formulaire), permettant de vérifier les capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que (liste non exhaustive):

— liste de références de moins de 3 ans; chiffrées,

— liste du matériel de l'entreprise pour l'organisation de la livraison,

— organigramme, nombre de salariés par catégorie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10253 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10253 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible du tribunal administratif depuis le site https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-299808 (2019-06-25)

Informations complémentaires (2019-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310525
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299808
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2019/S 127-310525 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1

Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de L'Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058773
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: CPE Energies
Numéro d'enregistrement national: 56200938102075
Adresse postale: 138 rue andre Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible du tribunal administratif depuis le site https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 026-058773 (2020-02-03)

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