Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1º, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article R. 2162-6, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR) pour le département de l'Aisne”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1º, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1º, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article R. 2162-6, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (cadre F1 du formulaire), permettant de vérifier les capacités économiques et financières.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que (liste non exhaustive):
— liste de références de moins de 3 ans;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles tel que (liste non exhaustive):
— liste de références de moins de 3 ans; chiffrées,
— liste du matériel de l'entreprise pour l'organisation de la livraison,
— organigramme, nombre de salariés par catégorie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du département de l'Aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. L'ouverture des offres n'étant pas public, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation contacts: direction des affaires juridiques administratives et financières, service central des marchés Mme Marie-Line Van Mello, chef de service +33 323246055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible du tribunal administratif depuis le site https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-299808 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR) pour le Département de l'Aisne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-299808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 127-310525 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de L'Aisne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec minimum et maximum (article L. 2125-1-1, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article R. 2162-6, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B18043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Energies
Numéro d'enregistrement national: 56200938102075
Adresse postale: 138 rue andre Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 865816.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible du tribunal administratif depuis le site https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-058773 (2020-02-03)