Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — lots 1 et 2

Conseil départemental 13

Achat de fluides et huiles pour les véhicules du département achat de fournitures pour l'entretien des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Numéro de référence: 2019-0169
Brève description:
Achat de fluides et huiles pour les véhicules du département achat de fournitures pour l'entretien des véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14490&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154001
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 30 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 120 000 EUR et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Fluides hors carburant
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 30 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 120 000 EUR et sans maximum.
Intitulé du lot: Produits spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum.
Informations complémentaires:
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 40 000 EUR et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14490&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021
52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont: le prix (100 %). Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
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Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0169
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 066-154001 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fluides et huiles pour les véhicules du département achat de fournitures pour l'entretien des véhicules et prestations de réparation 4 lots: lot 1: huiles hors carburants, lot 2: produits spéciaux.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435913
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154001
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été notifiés les 11 (lot 2) et 12.9.2019 (lot 1). Lot 1: huiles hors carburant — Sodifa-Hafa, montant annuel minimum HT: 30 000 EUR, sans montant maximum. Lot 2: produits spéciaux — Autodistribution Farsy. Montants annuels minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT. Les 2 lots sont passés pour 1 an renouvelables 3 fois par reconduction tacite. Budget de fonctionnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et à un maximum de 60 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Sodifa — Hafa Services
Numéro d'enregistrement national: 38451098800015
Adresse postale: zone industrielle, allée Clotaire 1er
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235954554 📞
Courrier électronique: julien.hue@hafa.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: place du Général Ferrié, 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Téléphone: +33 1491758000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0169.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Source: OJS 2019/S 179-435913 (2019-09-13)
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