Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de reparation destinés aux vehicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône - lots 3 et 4
Le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides, des produits spéciaux, des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique destinés aux véhicules du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le parc automobile du département des Bouches-du-Rhône est constitué d'environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules électriques et hybrides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de reparation destinés aux vehicules du parc automobile du département des...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de reparation destinés aux vehicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône - lots 3 et 4
2019-0170
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Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides, des produits spéciaux, des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique...”
Brève description
Le Département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides, des produits spéciaux, des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique destinés aux véhicules du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le parc automobile du département des Bouches-du-Rhône est constitué d'environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules électriques et hybrides.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône.
Description du marché: Montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et sans maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 30 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 30 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 90 000 EUR sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mecanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Description du marché: Montant annuel HT minimum de 40 000 EUR et sans maximum.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 160 000 EUR sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont
1) prix 50.0 %;
2) personnel affecté 30.0 %;
3) moyens matériels affectés 20.0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement les reponses ne sont possibles que par voie electronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0170.
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Source: OJS 2019/S 066-154938 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — lots 3 et 4
2019-0170
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Brève description:
“Le département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides, des produits spéciaux, des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique...”
Brève description
Le département a besoin d'acquérir des lubrifiants et des fluides, des produits spéciaux, des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique destinés aux véhicules du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le parc automobile du département des Bouches-du-Rhône est constitué d'environ 1 630 véhicules et engins, comprenant des véhicules électriques et hybrides. Ces 2 lots de l'accord-cadre mentionné sont donc adaptés aux besoins du CD 13 en matière de prestations de réparations pour la carrosserie et la mécanique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0170
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du CD 13 — lot 3:...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du CD 13 — lot 3: prestations de réparation de carrosserie
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement autodistribution Farsy/Cayol/du plan/Berenger/CS auto/GP automobiles/Pinas”
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: place du Général Ferrié, 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1491758000📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du CD 13 — lot 4:...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du CD 13 — lot 4: prestations de réparation de mécanique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement autodistribution Farsy/Cayol/plan/Berenger/Mdj-jpp auto Saint-Christophe Ganci Pinas/sud mécanique auto services des Martégaux/Calas Automobiles CS auto”
Nom
Groupement autodistribution Farsy/Cayol/plan/Berenger/Mdj-jpp auto Saint-Christophe Ganci Pinas/sud mécanique auto services des Martégaux/Calas Automobiles CS auto
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les accords-cadre ont été notifiés le 11.9.2019:
— lot 3: prestations de réparation de carrosserie pour les véhicules du parc automobile du CD 13 —...”
Les accords-cadre ont été notifiés le 11.9.2019:
— lot 3: prestations de réparation de carrosserie pour les véhicules du parc automobile du CD 13 — autodistribution Farsy — montants annuels HT minimum: 30 000 EUR HT et sans maximum,
— lot 4: prestations de réparation mécanique pour les véhicules du parc automobile du CD 13 — autodistribution Farsy — montants annuels HT minimum: 40 000 EUR HT et sans maximum.
Accords-cadres passés pour 1 an renouvelables 3 fois par reconduction tacite. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0170.
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Source: OJS 2019/S 179-436958 (2019-09-13)