Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d'entretien pour les engins et matériels de la Dfen des Bouches-du-Rhône (DRP SMA)

Conseil départemental 13

Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la Direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Pour cela, il est proposé de passer un marché portant sur la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'opérations d'entretien, destinées aux engins et matériels affectés à la Direction des forêts et des espaces naturels. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux classifications officielles, établies par la Communauté européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Framateq
• SAS ATIS

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Numéro de référence: 2019-0072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14447&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148533
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 320 000 EUR et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Matériels lourds fourniture de pièces détachées et maintenance des engins forestiers et engins de levage
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants annuels HT minimum 80 000 EUR sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 320 000 EUR et sans maximum.

Intitulé du lot: Matériels légers lot 2: marché pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles legers et engins de motoculture
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants annuels HT minimum 10 000 EUR sans maximum.
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:

En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 40 000 EUR et sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14447&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement les réponses ne sont possibles que par voie electronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0072.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 064-148533 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Pour cela, il est proposé de passer un marché portant sur la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'opérations d'entretien, destinées aux engins et matériels affectés à la direction des forêts et des espaces naturels. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux classifications officielles, établies par la Communauté européenne.

Valeur totale du marché: 1 029 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410826
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148533
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer: — le lot 1 à la société ATIS dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 80 000 EUR et sans maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 222 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 21.8.2019, — le lot 2 à la société Framateq dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 10 000 EUR et sans maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 21 600 EUR TTC. Le marché a été notifié le 20.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montants annuels HT: minimum 80 000 EUR et sans maximum.
Intitulé du lot: Matériels légers lot 2: marché pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles légers et engins de motoculture
Brève description: Montants annuels HT: minimum 10 000 EUR et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Sas atis
Numéro d'enregistrement national: 40918617800037
Adresse postale: ZI La Delorme — 55 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.atis-voirie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 950 524 EUR 💰
Nom: Framateq
Numéro d'enregistrement national: 50128226300018
Adresse postale: 16 avenue de Rome — ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13845
Adresse Internet: https://www.framateq.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 79 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:

— le lot 1 à la société ATIS dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 80 000 EUR et sans maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 222 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 21.8.2019,

— le lot 2 à la société Framateq dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 10 000 EUR et sans maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 21 600 EUR TTC. Le marché a été notifié le 20.8.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0072.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Source: OJS 2019/S 168-410826 (2019-08-30)

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