Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d'entretien pour les engins et matériels de la Dfen des Bouches-du-Rhône (DRP SMA)

Conseil départemental 13

Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la Direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Pour cela, il est proposé de passer un marché portant sur la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'opérations d'entretien, destinées aux engins et matériels affectés à la Direction des forêts et des espaces naturels. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux classifications officielles, établies par la Communauté européenne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14447&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d'entretien pour les engins et matériels de la Dfen des...”    Afficher plus
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Brève description:
“Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la Direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels lourds fourniture de pièces détachées et maintenance des engins forestiers et engins de levage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône.
Description du marché: Montants annuels HT minimum 80 000 EUR sans maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 320 000 EUR et sans maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels légers lot 2: marché pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles legers et engins de motoculture”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants annuels HT minimum 10 000 EUR sans maximum.
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 40 000 EUR et sans maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-148533 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 876 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montants annuels HT: minimum 80 000 EUR et sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels légers lot 2: marché pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles légers et engins de motoculture”
Description
Description du marché: Montants annuels HT: minimum 10 000 EUR et sans maximum.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'engins forestiers et matériels de levage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas atis
Numéro d'enregistrement national: 40918617800037
Adresse postale: ZI La Delorme — 55 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.atis-voirie.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 524 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'engins agricoles et matériels de motoculture
Nom et adresse du contractant
Nom: Framateq
Numéro d'enregistrement national: 50128226300018
Adresse postale: 16 avenue de Rome — ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13845
URL: https://www.framateq.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 352 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer: — le lot 1 à la société ATIS dans les conditions...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-410826 (2019-08-30)