Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d'entretien pour les engins et matériels de la Dfen des Bouches-du-Rhône (DRP SMA)
Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la Direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Pour cela, il est proposé de passer un marché portant sur la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'opérations d'entretien, destinées aux engins et matériels affectés à la Direction des forêts et des espaces naturels. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux classifications officielles, établies par la Communauté européenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d'entretien pour les engins et matériels de la Dfen des...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et de prestations d'entretien pour les engins et matériels de la Dfen des Bouches-du-Rhône (DRP SMA)
2019-0072
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la Direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des...”
Brève description
Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la Direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Pour cela, il est proposé de passer un marché portant sur la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'opérations d'entretien, destinées aux engins et matériels affectés à la Direction des forêts et des espaces naturels. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux classifications officielles, établies par la Communauté européenne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels lourds fourniture de pièces détachées et maintenance des engins forestiers et engins de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône.
Description du marché: Montants annuels HT minimum 80 000 EUR sans maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 320 000 EUR et sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels légers lot 2: marché pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles legers et engins de motoculture” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants annuels HT minimum 10 000 EUR sans maximum.
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction pour la durée globale de l'opération, le montant sera d'un minimum de 40 000 EUR et sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 90 %;
2) les délais de livraison 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement les réponses ne sont possibles que par voie electronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0072.
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Source: OJS 2019/S 064-148533 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des...”
Brève description
Afin d'assurer l'entretien des engins et matériels dont elle a la charge, la direction des routes et des ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Pour cela, il est proposé de passer un marché portant sur la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'opérations d'entretien, destinées aux engins et matériels affectés à la direction des forêts et des espaces naturels. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux classifications officielles, établies par la Communauté européenne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 876 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montants annuels HT: minimum 80 000 EUR et sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels légers lot 2: marché pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins agricoles légers et engins de motoculture” Description
Description du marché: Montants annuels HT: minimum 10 000 EUR et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'engins forestiers et matériels de levage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas atis
Numéro d'enregistrement national: 40918617800037
Adresse postale: ZI La Delorme — 55 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.atis-voirie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 524 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'engins agricoles et matériels de motoculture
Nom et adresse du contractant
Nom: Framateq
Numéro d'enregistrement national: 50128226300018
Adresse postale: 16 avenue de Rome — ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13845
URL: https://www.framateq.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 352 💰
“La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société ATIS dans les conditions...”
La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société ATIS dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 80 000 EUR et sans maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 222 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 21.8.2019,
— le lot 2 à la société Framateq dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 10 000 EUR et sans maximum. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 21 600 EUR TTC. Le marché a été notifié le 20.8.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0072.
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Source: OJS 2019/S 168-410826 (2019-08-30)