Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots
2019-0489
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Il s'agit de pièces dites «Captives» destinées aux véhicules légers et utilitaires de marque Renault ou équivalent de moins de 3,5 t afin d'assurer leur longévité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc...”
Description des renouvellements
Chacun des lots de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental seront notifiés pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant minimum HT sera de 40 000 EUR et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces captives pour les véhicules de marque Citroën ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'achat de pièces détachées dites captives destinées aux véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Citroën ou équivalent, afin...”
Description du marché
Il s'agit d'achat de pièces détachées dites captives destinées aux véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Citroën ou équivalent, afin d'assurer leur longévité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 80 %;
2) délai de livraison 20 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0489.
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Source: OJS 2019/S 219-536997 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: DSG parc automobile, 7 bd. Lambert, 13013 Marseille.
Informations complémentaires:
“Budget de fonctionnement: montants annuels HT minimal de 10 000 EUR et sans maximal.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-536997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0489
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces captives Renault ou équivalent; achat de pièces captives destinées aux véhicules de marque Renault de moins de 3,5 t, véhicules légers et/ou utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Norca SAS
Numéro d'enregistrement national: 49088879900015
Adresse postale: rue de Turin, zone Saint-Charles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 811365466📞
Courrier électronique: jl.amiel@norca.eu📧
Fax: +33 434553069 📠
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127672.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces captives Citroën ou équivalent. Achat de pièces captives de marque Citroën ou équivalent, pour les véhicules de moins de 3,5 t, légers et/ou utilitaires” Nom et adresse du contractant
Nom: Sl psa
Numéro d'enregistrement national: 6428804100057
Adresse postale: 1/3 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Téléphone: +33 472167277📞
Courrier électronique: magali.masclier@mpsa.com📧
Fax: +33 472167278 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113408.60 💰
“La CAO a attribué les marchés dans les conditions suivantes:
— lot 1: pièces captives Renault ou équivalent. Achat de pièces captives destinées aux...”
La CAO a attribué les marchés dans les conditions suivantes:
— lot 1: pièces captives Renault ou équivalent. Achat de pièces captives destinées aux véhicules de marque Renault de moins de 3,5 t, véhicules légers et/ou utilitaires. Marché notifié le 25.2.2020 à Norca pour 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite;
— lot 2: pièces captives Citroën ou équivalent. Achat de pièces captives de marque Citroën ou équivalent, pour les véhicules de moins de 3,5 t, légers et/ou utilitaires. Marché notifié à SL PSA le 26.2.2020 pour 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0489.
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Source: OJS 2020/S 042-099113 (2020-02-27)