Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14930&orgAcronyme=cg13Http 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des...”    Afficher plus
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil départemental des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces captives pour les véhicules de marque Renault ou équivalent”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DSG parc automobile, 7 bd Lambert, 13013 Marseille.
Description du marché:
“Il s'agit de pièces dites «Captives» destinées aux véhicules légers et utilitaires de marque Renault ou équivalent de moins de 3,5 t afin d'assurer leur longévité.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces captives pour les véhicules de marque Citroën ou équivalent”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'achat de pièces détachées dites captives destinées aux véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t de marque Citroën ou équivalent, afin...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-536997 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces captives pour les véhicules de moins de 3,5 t du parc automobile du Conseil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DSG parc automobile, 7 bd. Lambert, 13013 Marseille.
Informations complémentaires:
“Budget de fonctionnement: montants annuels HT minimal de 10 000 EUR et sans maximal.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-536997

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0489
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces captives Renault ou équivalent; achat de pièces captives destinées aux véhicules de marque Renault de moins de 3,5 t, véhicules légers et/ou utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Norca SAS
Numéro d'enregistrement national: 49088879900015
Adresse postale: rue de Turin, zone Saint-Charles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 811365466 📞
Courrier électronique: jl.amiel@norca.eu 📧
Fax: +33 434553069 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127672.72 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces captives Citroën ou équivalent. Achat de pièces captives de marque Citroën ou équivalent, pour les véhicules de moins de 3,5 t, légers et/ou utilitaires”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sl psa
Numéro d'enregistrement national: 6428804100057
Adresse postale: 1/3 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Téléphone: +33 472167277 📞
Courrier électronique: magali.masclier@mpsa.com 📧
Fax: +33 472167278 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113408.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La CAO a attribué les marchés dans les conditions suivantes: — lot 1: pièces captives Renault ou équivalent. Achat de pièces captives destinées aux...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-099113 (2020-02-27)