Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés à certains agents du département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés à certains agents du département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés à certains agents du département des Bouches-du-Rhône
2019-0160”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés à certains agents du département des Bouches-du-Rhône
2019-0160
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés à certains agents du département des Bouches-du-Rhône.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés à certains agents du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 50 000 EUR et un maximum de 200 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimum. En cas de...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 50 000 EUR et un maximum de 200 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'accord cadre, le montant HT sera fixé à un minimum de 200 000 EUR et à un maximum de 800 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat, formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat, formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation,
— dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2,
— les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. La date est indiquée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation ainsi que la...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplis et rédigés en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du CD13 à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél: +33 413311363 — courriel: contact.sammg@departement13.fr Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 50 %;
2) la qualité des échantillons 40 %;
3) le délai de livraison 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement: les réponses ne sont possibles que par voie électronique. Fourniture obligatoire d'échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0160.
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Source: OJS 2019/S 066-153660 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la présidente
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-153660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“L'ouverture des offres devrait intervenir le 20 mai à 14:30 à l'Hôtel du département. La séance n'est pas ouverte au public.”
Source: OJS 2019/S 081-193546 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Montant HT annuel minimum de 50 000,00 EUR et maximum de 200 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0160
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle destines à certains agents du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Numéro d'enregistrement national: 42500921400304
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://magasin.prolians.fr/511-prolians-provence-alpes-cote-d-azur-marseille🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Descours et Cabaud dans les...”
La commission d'appel d'offres du 4.7.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Descours et Cabaud dans les conditions suivantes: pour un montant HT annuel minimum de 50 000,00 EUR et maximum de 200 000,00 EUR et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'estimation annuelle des services était de 144 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 14.8.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0160.
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Source: OJS 2019/S 157-387698 (2019-08-14)