Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés.
Marché alloti:
— lot 1: fourniture d'électricité,
— lot 2: fourniture de gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu avec au moins 2 et au maximum 5 titulaires par lot.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés
C-2019.009”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés.
Marché alloti:
— lot 1:...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés.
Marché alloti:
— lot 1: fourniture d'électricité,
— lot 2: fourniture de gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu avec au moins 2 et au maximum 5 titulaires par lot.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique issue de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans.
Il est reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 1: électricité.
Fourniture d'électricité issue de source d'origine renouvelable certifiée par une attestation de garantie d'origine inscrite au...”
Description des options
Pour le lot 1: électricité.
Fourniture d'électricité issue de source d'origine renouvelable certifiée par une attestation de garantie d'origine inscrite au registre national des garanties d'origine.
Le candidat s'engagera sur 25 % minimum d'électricité issue de source d'origine renouvelable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou lettre de candidature,
— DC2 ou déclaration du candidat,
— pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas le représentant légal du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou lettre de candidature,
— DC2 ou déclaration du candidat,
— pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait k-bis ou inscription équivalente de moins de 6 mois,
— attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait k-bis ou inscription équivalente de moins de 6 mois,
— attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile et professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux candidats disposant d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront uniquement transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception.
Elles pourront également être remises contre récépissé à l'accueil du siège social de l'Association PARME.
Il est rappelé que seule la date de réception du pli à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation est prise en compte et non la date d'envoi du pli.
Dépôt par porteur: service achats ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-357418 (2019-07-25)