Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu avec au moins 2 et au maximum 5 titulaires par lot.
Marché alloti:
— lot nº 1: fourniture d'électricité,
— lot nº 2: fourniture de gaz.
Le présent accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et gaz naturel
C-2019.007”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu avec au moins 2 et au...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu avec au moins 2 et au maximum 5 titulaires par lot.
Marché alloti:
— lot nº 1: fourniture d'électricité,
— lot nº 2: fourniture de gaz.
Le présent accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur les résidences gérées par l'association.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot nº 1: fourniture d'électricité
— fourniture d'électricité issue de source d'origine renouvelable certifiée par une attestation de garantie...”
Description des options
Pour le lot nº 1: fourniture d'électricité
— fourniture d'électricité issue de source d'origine renouvelable certifiée par une attestation de garantie d'origine inscrite au registre national des garanties d'origine.
Le candidat s'engagera sur 25 % minimum d'électricité issue de source d'origine renouvelable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les résidences gérées par l'association.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou lettre de candidature,
— DC2 ou déclaration du candidat,
— pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas le représentant légal du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou lettre de candidature,
— DC2 ou déclaration du candidat,
— pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K-bis ou inscription équivalente de moins de 6 mois,
— attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait K-bis ou inscription équivalente de moins de 6 mois,
— attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile et professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux candidats disposant d'une autorisation de fourniture délivré par le ministre chargé de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront transmises par voie postale uniquement sous pli recommandé avec avis de réception.
Elles pourront également être remises contre récépissé à l'accueil du siège social.
Il est rappelé que seule la date de réception du pli à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation est prise en compte et non la date d'envoi du pli.
Dépôt par porteur: service ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247583 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur les résidences gérées par l'Association.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot nº 1: fourniture d'électricité:
— fourniture d'électricité issue de source d'origine renouvelable certifiée par une attestation de garantie...”
Description des options
Pour le lot nº 1: fourniture d'électricité:
— fourniture d'électricité issue de source d'origine renouvelable certifiée par une attestation de garantie d'origine inscrite au registre national des garanties d'origine.
Le candidat s'engagera sur 25 % minimum d'électricité issue de source d'origine renouvelable.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les résidences gérées par l'Association.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2019/S 144-355091 (2019-07-24)