Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
AC-Elec-2019”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des points de livraison des membres du groupement de commandes par la fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande raccordés...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Quantité ou étendue globale des besoins: fourniture d'environ 188 399 Mwh par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site https://fde62.omnikles.com — Les modalités de remise des offres, l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants:
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire,
— afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.).
Mis à disposition gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site https://fde62.omnikles.com — Les modalités de remise des offres, l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 071-168031 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
AC-Elec-2019”
Brève description:
“Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168031
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les sites BT d'une puissance”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 152-375505 (2019-08-06)