Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du département de Seine-et-Marne (collèges publics et bâtiments départementaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
AC-ELEC-2019
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du département de Seine-et-Marne (collèges publics et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du département de Seine-et-Marne (collèges publics et bâtiments départementaux).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison du segment tarifaire C2 à C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Description du marché: Points de livraison du segment tarifaire C2 à C4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“Forme de l'accord-cadre: le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires...”
Informations complémentaires
Forme de l'accord-cadre: le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 5 au maximum par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison du segment tarifaire C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Points de livraison du segment tarifaire C5.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory.
Informations complémentaires:
“Forme de l'accord-cadre: le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montant minimum, ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière...”
Liste et brève description des conditions
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie, habilitant le candidat à fournir de l'électricité aux clients finaux; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique (pondération: 95 points);
2) le prix des prestations (pondération: 4 points);
3) le pourcentage...”
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique (pondération: 95 points);
2) le prix des prestations (pondération: 4 points);
3) le pourcentage d'électricité verte de l'offre sur la consommation totale du marché, noté sur 1 point la valeur technique de l'offre (notée sur 95).
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— sous-critère 1: qualité de la note technique explicitant la décomposition des coûts de la fourniture de l'électricité et de leur structure tarifaire, y compris la confirmation quant au respect des exigences contractuelles (mode de révision, absence d'engagement de consommation, coûts liés à l'acheminement et au transport,…), ainsi que les modalités envisagées pour toute évolution réglementaire à venir 25 points,
— sous-critère 2: moyens humains proposés et organisation mise en place pour assurer les prestations du présent marché, notamment dans le cadre de la bascule, ainsi que pour le suivi et/ou les demandes de l'acheteur et les prestations annexes prévues au CCP. 20 points,
— sous-critère 3: pertinence et ergonomie de la plate-forme internet et autres outils de reporting 20 points,
— sous-critère 4: modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, délai d'envoi des factures, périodicité, gestion des consommations estimées) 15 points,
— sous-critère 5: services spécifiques de gestion de l'énergie (bilans des consommations, avertissement en cas de dérive, optimisations tarifaires, expertises…) 10 points,
— sous-critère 6: assistance à l'acheteur pour la gestion des échanges avec GRD 5 points. Note du critère pourcentage d'électricité verte, sur 1 point: la valeur prise en compte pour le jugement du critère. Pourcentage d'électricité verte sera la moyenne du taux d'électricité verte indiquée au BPU base et du taux d'électricité verte indiquée au BPU EV. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 1 au vu de cette valeur, qui sera comprise entre 0 % et 100 %. Le candidat qui propose une offre dont la valeur moyenne est à 0 % (le minimum) obtiendra la note de 0 et le candidat qui propose une offre dont la valeur moyenne est à 100 % d'électricité verte (le maximum) obtiendra la note de 1 point. La formule mathématique pour l'obtention de la note électricité verte est la suivante: EV = 1 x (moyenne du taux d'électricité verte indiquée au BPU base et du taux d'électricité verte indiquée au BPU EV). Il est précisé que si le candidat omet de compléter le taux d'électricité verte dans les BPU (base + EV), c'est le taux de 0 % qui sera pris en compte pour le jugement des offres dans le BPU base, le soumissionnaire privilégiera l'optimisation financière de son offre (détail quantitatif estimatif le plus bas). Dans le BPU EV, le soumissionnaire privilégiera un taux maximum d'électricité verte. Sachant que le total du détail quantitatif estimatif de l'énergie verte ne devra pas dépasser de 3 % le détail quantitatif estimatif de base. À titre strictement indicatif, les CAR pour les 3 lots sont respectivement: lot 1 : 30 000 MWh; lot 2 : 1 795 MWh; lot 3 : 158 MWh; Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre de marché subséquent aux candidats sélectionnés: entre août et octobre 2019 autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 097-234765 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du Département de Seine-et-Marne (collèges publics et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du Département de Seine-et-Marne (collèges publics et bâtiments départementaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18737686.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Le pourcentage d'électricité verte de l'offre sur la consommation totale du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison du segment tarifaire C2 à C4
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17584966.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC55
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison du segment tarifaire C5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1152720.28 💰
“L'accord-cadre du lot n 1 a été attribué aux 3 sociétés suivantes:
1) Engie;
2) Total direct énergie;
3) Électricité de France.
L'accord-cadre du lot n 2 a...”
L'accord-cadre du lot n 1 a été attribué aux 3 sociétés suivantes:
1) Engie;
2) Total direct énergie;
3) Électricité de France.
L'accord-cadre du lot n 2 a été attribué aux 3 sociétés suivantes:
1) Engie;
2) Total direct énergie;
3) Électricité de France.
L'accord-cadre du lot n 3 a été déclaré infructueux.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 178-434144 (2019-09-11)