Accord-cadre pour la fourniture de vêture de ville femmes des personnels du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le département a besoin d'acquérir des vêtements spécialisés pour équiper son personnel féminin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Uniformes

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Numéro de référence: 2019-0016
Brève description:

Le département a besoin d'acquérir des vêtements spécialisés pour équiper son personnel féminin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Code CPV supplémentaire: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14329&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049761
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 35 000 EUR et maximum de 120 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 140 000 euros et le maximum de 480 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant annuel HT minimum: 35 000 EUR et maximum: 120 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14329&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont

1) Le prix 60 %;

2) La qualité 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (Art. L.5 51-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 023-049761 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département a besoin d'acquérir des vêtements spécialisés pour équiper son personnel féminin exerçant des fonctions d'hôtesse d'accueil, de chargée de protocole, d'agent féminin de la sûreté-sécurité.

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 413312543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268412
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-049761
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué pour un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT; le montant du DDED est de 79 512,00 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 75 600 EUR TTC. L'acte d'engagement a été signé le 9.5.2019. Le marché a été notifié le 30.5.2019. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de chemisiers, de tops,de jupes, de robes, de pantalons pour les personnels féminins du Cd13.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/ sur la base du protocole d'échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Arc uniformes
Numéro d'enregistrement national: 479 098 618 00016
Adresse postale: 100 ave de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140120972 📞
Courrier électronique: brichemont@arcuniformes.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Source: OJS 2019/S 110-268412 (2019-06-07)

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