Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots techniques distincts-relance suite à procédure infructueuse

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots techniques distincts-relance suite à procédure infructueuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14435&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots techniques distincts-relance suite à...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots techniques distincts-relance suite à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêture spécifique pour les agents de la forêt et des espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montant annuel HT minimum: 40 000 EUR et maximum: 170 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et maximum de 170 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêture technique plus généraliste des autres agents techniques (à l'exclusion des agents de la forêt et des espaces naturels et ceux des routes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant annuel HT minimum: 40 000 EUR et maximum 180 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 055-126374 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Personne de contact: Mme la présidente

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots techniques — Distincts-relance suite à...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots techniques — Distincts-relance suite à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/sur la base du protocole d'échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre attribué pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour un montant annuel de 40 000,00 EUR HT et maximum de 170 000,00 EUR HT. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de vêture de travail pour les agents du département 13; 2 lots distincts — relance suite à procédure infructueuse, lot 1:...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EPI Sud
Numéro d'enregistrement national: 452439714 00018
Adresse postale: 27 bd Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495051892 📞
Courrier électronique: sylvie.thuries@episud.fr 📧
Fax: +33 49582608 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Budget de fonctionnement marché notifié le 12.6.2019.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291408 (2019-06-19)