Accord-cadre pour la fourniture de signalétique de randonnée pour les besoins de la direction des forêts et des espaces naturels du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Fabrication de signalétique directionnelle, conforme à la «Charte officielle du balisage et de la signalisation», ainsi qu'à la «Charte technique et graphique» de la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Boa

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2019-0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14345&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062615
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Montant annuel: — pour le minimum: montant de la DPGF auquel s'ajoute aucun minimum, — pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoute 10 000 EUR (HT). En cas de reconduction le montant global sera: — pour le minimum: montant de la DPGF auquel s'ajoute aucun minimum, — pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoute 40 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de signalétique de randonnée pour les besoins de la direction des forêts et des espaces naturels du Département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Montant annuel:

— pour le minimum: montant de la DPGF auquel s'ajoute aucun minimum,

— pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoute 10 000 EUR (HT).

En cas de reconduction le montant global sera:

— pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoute 40 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14345&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) qualité des prestations 60 %;

2) prix des prestations 40 %.

Fourniture obligatoire d'échantillons concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Fourniture Obligatoire d'échantillons budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0042

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 028-062615 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de signalétique directionnelle, conforme à la «Charte officielle du balisage et de la signalisation», ainsi qu'à la «Charte technique et graphique» de la Fédération Française de randonnée pédestre (FFRP) en vigueur.

Valeur totale du marché: 127605.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338181
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062615
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 23.5.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société BOA dans les conditions suivantes: un montant global et forfaitaire de 4 126,57 EUR (HT) soit 4 951,88 EUR (TTC) en 2019, un montant global et forfaitaire de 11 202,19 EUR (HT) soit 13 442,63 EUR (TTC) en 2020, un montant global et forfaitaire de 2 446,00 EUR (HT) soit 2 935,20 EUR (TTC) en 2021, un montant global et forfaitaire de 4 126,57 EUR (HT) soit 4 951,88 EUR (TTC) en 2022, un montant annuel sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR (HT) correspondant à la partie à bons de commande; pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 50 400 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 10.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de signalétique de randonnée pour les besoins de la Direction des forêts et des espaces naturels du Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Sarl BOA
Numéro d'enregistrement national: 75189652300014
Adresse postale: ZAC de la Grande Île, 800 rue Guynemer
Commune postale: Villard-Bonnot
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.alp-com.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 127605.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0042.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Source: OJS 2019/S 137-338181 (2019-07-16)

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