Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite

CNRS

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: CNRSDR5AOO2019-1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146833
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, dont l'accès est gratuit. Le CNRS utilise la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de leur messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. La procédure est suivie par le pôle achat de la délégation Île-de-France Ouest et Nord du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92). Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plateforme PLACE (fonction: questions/réponses). Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plateforme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre porte sur le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite de leur domicile à leur lieu de travail en début de journée (de 7 à 8 h) et inversement en fin de journée (de 16 à 17 h) sur Paris et la région Parisienne.
Les trajets sont quotidiens aller et retour, du lundi au vendredi, hors week-end, jours fériés et jours de congés des agents.
9 agents du CNRS bénéficieront des prestations, 8 agents ont un handicap léger, et sont à prendre au pied de leur immeuble et à accompagner jusqu'au pied de l'immeuble de leur lieu de travail. Un agent a un handicap lourd et nécessite une prise en charge à son appartement et un accompagnement jusqu'à son bureau et inversement en fin de journée.
Afficher plus
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les trajets seront facturés en fonction des unités kilométriques et des frais annexes, tels que précisés dans l'annexe financière de l'accord-cadre à compléter par les candidats.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, le montant estimé pour un an est de 100 à 110 000 EUR (HT).
Les documents de la consultation téléchargeables à partir de la plateforme PLACE détaillent plus précisément les caractéristiques et l'étendue des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même période à compter de sa date anniversaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Nanterre, Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Châtenay-Malabry et Asnières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: documents à fournir, tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra être titulaire d'une licence en cours de validité, du ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte d'autrui et attester de la capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, dont l'accès est gratuit.
Le CNRS utilise la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Afficher plus
Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de leur messagerie électronique.
Afficher plus
Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.
Afficher plus
La procédure est suivie par le pôle achat de la délégation Île-de-France Ouest et Nord du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92).
Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plateforme PLACE (fonction: questions/réponses).
Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plateforme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 063-146833 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303377
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146833
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, petite et grande couronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 32437986600019
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat à l'attention

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 124-303377 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine d'agents actuellement) ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR HT par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon — Bellevue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303620

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine d'agents actuellement) ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique).
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum.
Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR HT par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution d’un service de transport à la demande pour des personnes à handicap physique léger ou lourds ou à mobilité réduite, dont les fauteuils roulants électriques ou non électriques et confie à une entreprise de transport l’exécution de ce service pour des trajets en région parisienne ou en Île-de-France.
Afficher plus
L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mentionnant les courses demandées, les trajets de la première montée à la dernière descente, les jours et les horaires de prise en charge.
Les trajets sont circonscrits à Paris et à la région parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne), 95 % environ des besoins et à l’Île-de-France (Essonne, Yvelines, Val d’Oise, Seine-et-Marne) 5 % environ des besoins.
Le service fonctionnera toute l’année, sauf les weekend, jours fériés et périodes de congés ou d’absence des personnels du CNRS bénéficiaires des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, petite et grande couronne, principalement.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 324 379 866 000 19
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technique
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 124-303620 (2019-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi