L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: CNRSDR5AOO2019-1
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146833
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches...”
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, dont l'accès est gratuit.
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Source: OJS 2019/S 063-146833 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303377
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146833
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2019/S 124-303377 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine d'agents actuellement) ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique).
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon — Bellevue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏