L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite
CNRSDR5AOO2019-1”
Produits/services: Services de taxi📦
Produits/services: DA28
📦
Produits/services: EA12
📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: EA12
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, Nanterre, Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Châtenay-Malabry et Asnières.”
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite de leur domicile à leur lieu de travail en début de journée (de 7 à 8...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite de leur domicile à leur lieu de travail en début de journée (de 7 à 8 h) et inversement en fin de journée (de 16 à 17 h) sur Paris et la région Parisienne.
Les trajets sont quotidiens aller et retour, du lundi au vendredi, hors week-end, jours fériés et jours de congés des agents.
9 agents du CNRS bénéficieront des prestations, 8 agents ont un handicap léger, et sont à prendre au pied de leur immeuble et à accompagner jusqu'au pied de l'immeuble de leur lieu de travail. Un agent a un handicap lourd et nécessite une prise en charge à son appartement et un accompagnement jusqu'à son bureau et inversement en fin de journée.
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les trajets seront facturés en fonction des unités kilométriques et des frais annexes, tels que précisés dans l'annexe financière de l'accord-cadre à compléter par les candidats.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, le montant estimé pour un an est de 100 à 110 000 EUR (HT).
Les documents de la consultation téléchargeables à partir de la plateforme PLACE détaillent plus précisément les caractéristiques et l'étendue des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même période à compter de sa date anniversaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: documents à fournir, tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra être titulaire d'une licence en cours de validité, du ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra être titulaire d'une licence en cours de validité, du ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte d'autrui et attester de la capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches...”
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, dont l'accès est gratuit.
Le CNRS utilise la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de leur messagerie électronique.
Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.
La procédure est suivie par le pôle achat de la délégation Île-de-France Ouest et Nord du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92).
Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plateforme PLACE (fonction: questions/réponses).
Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plateforme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat à l'attention”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, petite et grande couronne.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021903
Titre: Accord-cadre transport des PMR de la délégation IDF du CNRS
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 32437986600019
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 124-303377 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon — Bellevue
Personne de contact:
“Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine”
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine d'agents actuellement) ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum.
Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR HT par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, petite et grande couronne, principalement.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’exécution d’un service de transport à la demande pour des personnes à handicap physique léger ou lourds ou à mobilité...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution d’un service de transport à la demande pour des personnes à handicap physique léger ou lourds ou à mobilité réduite, dont les fauteuils roulants électriques ou non électriques et confie à une entreprise de transport l’exécution de ce service pour des trajets en région parisienne ou en Île-de-France.
L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mentionnant les courses demandées, les trajets de la première montée à la dernière descente, les jours et les horaires de prise en charge.
Les trajets sont circonscrits à Paris et à la région parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne), 95 % environ des besoins et à l’Île-de-France (Essonne, Yvelines, Val d’Oise, Seine-et-Marne) 5 % environ des besoins.
Le service fonctionnera toute l’année, sauf les weekend, jours fériés et périodes de congés ou d’absence des personnels du CNRS bénéficiaires des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport des personnels à mobilité réduite de la délégation IdF O&N du CNRS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 324 379 866 000 19
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 124-303620 (2019-06-26)