Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13

Conseil départemental 13

Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-08-22	Informations complémentaires
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 2019-0422
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14752&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359083
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Schmidt ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Consommables pour balais toutes marques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Villeton ou équivalent
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Acometis ou équivalent
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14752&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — Courriel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont:

1) prix 90,0 %;

2) délais de livraison 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0422.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 146-359083 (2019-07-26)

Informations complémentaires (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400563
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359083
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'additif nº 2 a modifié les BPU et DQE du lot nº 2 consommables balais.
Source: OJS 2019/S 163-400563 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Valeur totale du marché: 122 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594606
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 1 à Europe Service, estimation des services: 15 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les 4 lots ont été notifiés le 9.12.2019. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires:

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 1 à Europe Service, estimation des services: 15 000 EUR TTC.

Brève description:

Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires:

La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot…

… 2 à SOVB, l'estimation des services: 6 000 EUR TTC.

… 3 à Villeton SAS, l'estimation des services: 5 400 EUR TTC.

… 4 à Acometis Production SAS, l'estimation des services: 10 800 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: SAS Europe Service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564 📞
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com 📧
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 48602.56 EUR 💰
Nom: Société Ouest Vendée Balais SAS
Numéro d'enregistrement national: 02708022500017
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux, lieu-dit Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Téléphone: +33 549270353 📞
Courrier électronique: contact@sovb.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19530.32 EUR 💰
Nom: SAS Villeton
Numéro d'enregistrement national: 38893133900021
Adresse postale: ZI Route nationale 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Téléphone: +33 474881580 📞
Courrier électronique: stephanie@villeton.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 18818.52 EUR 💰
Nom: Acometis Production SAS
Numéro d'enregistrement national: 75119128900014
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Téléphone: +33 389746666 📞
Courrier électronique: acometis@acometis.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 35734.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

Tous les lots ont été notifiés le 9.12.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0422.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Source: OJS 2019/S 242-594606 (2019-12-12)

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