Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13

Conseil départemental 13

Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-08-22 Informations complémentaires
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14752&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Brève description:
“Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Schmidt ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Saleuses 📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour balais toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Villeton ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Acometis ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359083 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées...”    Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359083

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
L'additif nº 2 a modifié les BPU et DQE du lot nº 2 consommables balais.
Source: OJS 2019/S 163-400563 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 686 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les 4 lots ont été notifiés le 9.12.2019....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 1 à Europe Service, estimation des services: 15 000 EUR TTC.”
Description du marché:
“Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.”
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 2 à SOVB, l'estimation des services: 6 000 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 3 à Villeton SAS, l'estimation des services: 5 400 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 4 à Acometis Production SAS, l'estimation des services: 10 800 EUR TTC.”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359083

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0422
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre: fourniture de pièces détachées, de prestations de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Europe Service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564 📞
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com 📧
Région: Cantal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48602.56 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 2...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ouest Vendée Balais SAS
Numéro d'enregistrement national: 02708022500017
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux, lieu-dit Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Téléphone: +33 549270353 📞
Courrier électronique: contact@sovb.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19530.32 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 3...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Villeton
Numéro d'enregistrement national: 38893133900021
Adresse postale: ZI Route nationale 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Téléphone: +33 474881580 📞
Courrier électronique: stephanie@villeton.com 📧
Fax: +33 474887069 📠
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18818.52 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 4...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Acometis Production SAS
Numéro d'enregistrement national: 75119128900014
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Téléphone: +33 389746666 📞
Courrier électronique: acometis@acometis.com 📧
Fax: +33 389766646 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35734.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tous les lots ont été notifiés le 9.12.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594606 (2019-12-12)