Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13
Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13
2019-0422
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Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces...”
Brève description
Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Schmidt ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour balais toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Villeton ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Acometis ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — Courriel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont:
1) prix 90,0 %;
2) délais de livraison 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0422.
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Source: OJS 2019/S 146-359083 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour des matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD13
2019-0422
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Brève description:
“Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces...”
Brève description
Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
L'additif nº 2 a modifié les BPU et DQE du lot nº 2 consommables balais.
Source: OJS 2019/S 163-400563 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces...”
Brève description
Il s'agit plus particulièrement des équipements affectés aux missions de viabilité hivernale ainsi qu'à la propreté des chaussées (balayage). Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites «de monte d'origine», soit des pièces dites «pièces de rechange de qualité équivalente» en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du conseil du 5.9.2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 686 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les 4 lots ont été notifiés le 9.12.2019....”
Description du marché
Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les 4 lots ont été notifiés le 9.12.2019. Budget de fonctionnement.
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Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 1 à Europe Service, estimation des services: 15 000 EUR TTC.”
Description du marché:
“Sans minimum ni maximum, accord-cadre passé par appel d'offres ouvert pour 1 an reconductible tacitement 3 fois. Budget de fonctionnement.”
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 2 à SOVB, l'estimation des services: 6 000 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 3 à Villeton SAS, l'estimation des services: 5 400 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 4 à Acometis Production SAS, l'estimation des services: 10 800 EUR TTC.”
Informations complémentaires
La CAO du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer, le lot 4 à Acometis Production SAS, l'estimation des services: 10 800 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0422
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre: fourniture de pièces détachées, de prestations de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du...”
Titre
Accord-cadre: fourniture de pièces détachées, de prestations de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13: lot 1 MAT Schmidt
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Europe Service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564📞
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com📧
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48602.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 2...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 2 consommables pour balais toutes marques
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Nom: Société Ouest Vendée Balais SAS
Numéro d'enregistrement national: 02708022500017
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux, lieu-dit Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Téléphone: +33 549270353📞
Courrier électronique: contact@sovb.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19530.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 3...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 3 MAT Villeton
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Nom: SAS Villeton
Numéro d'enregistrement national: 38893133900021
Adresse postale: ZI Route nationale 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Téléphone: +33 474881580📞
Courrier électronique: stephanie@villeton.com📧
Fax: +33 474887069 📠
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18818.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 4...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, de maintenance pour matériels de viabilité hivernale et d'entretien des chaussées de la DRP du CD 13 — lot 4 MAT Acometis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Acometis Production SAS
Numéro d'enregistrement national: 75119128900014
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Téléphone: +33 389746666📞
Courrier électronique: acometis@acometis.com📧
Fax: +33 389766646 📠
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35734.60 💰
“Tous les lots ont été notifiés le 9.12.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0422.
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Source: OJS 2019/S 242-594606 (2019-12-12)