Accord-cadre pour la fourniture de chaussures de sécurité destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le département a besoin d'acquérir des chaussures de sécurité pour équiper ses personnels techniques le montant annuel HT des dépenses sera fixé à un minimum de 30 000 EUR et à un maximum de 150 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14332&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de chaussures de sécurité destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône 2019-0013”
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Brève description:
“Le département a besoin d'acquérir des chaussures de sécurité pour équiper ses personnels techniques le montant annuel HT des dépenses sera fixé à un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montant annuel HT minimum: 30 000 EUR et maximum: 150 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 30 000 EUR et maximum de 150 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-049773 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Personne de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 413312543 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département a besoin d'acquérir des chaussures de sécurité pour équiper ses personnels techniques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42066.46 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre porte sur la fourniture de chaussures de sécurité (sauf chaussures orthopédiques) permettant aux agents techniques du conseil départemental...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de la qualité des échantillons demandés dans le protocole
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre notifié le 2.5.2019 pour 1 an non renouvelable. Montant annuel minimum de 30 000,00 EUR HT et maximum de 150 000,00 EUR HT. Le montant du DDED...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-049773

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0013
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de chaussures de sécurité destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Planète Chauss
Adresse postale: 27 boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491216525 📞
Courrier électronique: planetechauss@wanadoo.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42066.46 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-221909 (2019-05-09)