Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral avec un montant maximum en litres de 250 000, reconductible 3 fois par décision expresse pour une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
A2019-30
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral avec un montant maximum en litres de 250 000, reconductible 3 fois par décision expresse pour une année.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Talmont-Saint-Hilaire 85440.
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.
L'accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum par année en volume de 250 000,00 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par décision expresse pour 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1 ou son équivalent) comportant l'attestation sur l'honneur.
La déclaration du candidat (Dc2 ou son équivalent) — avec un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1 ou son équivalent) comportant l'attestation sur l'honneur.
La déclaration du candidat (Dc2 ou son équivalent) — avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 203-494311 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes Vendée Grand...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes Vendée Grand Littoral
A2019-30
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Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes Vendée Grand...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes Vendée Grand Littoral avec un montant maximum en litres de 250 000, reconductible 3 fois par décision expresse pour une année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes Vendée Grand...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes Vendée Grand Littoral avec un montant maximum en litres de 250 000, reconductible 3 fois par décision expresse pour une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-35
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de carburants routiers à la pompe, nécessaire au fonctionnement de la communauté de communes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotaldis Participations Holding SPH
Adresse postale: 86 avenue des Sables
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Source: OJS 2020/S 017-036259 (2020-01-22)