Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants — 3 lots
2019AC02
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de carburants — 3 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud-Allier — 10 rue des Bouillots — 03500 Bayet.
Description du marché: Fourniture de gasoil.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Gasoil non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de gasoil non routier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictom Sud-Allier — 10 rue des Bouillots — 03500 Bayet.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 109-264798 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictom sud Allier
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2816515
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2845600
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom sud Allier — 10 rue des Bouillots, 03500 Bayet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu des performances économiques et écologiques des produits et des moyens mis en œuvre pour l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Livraison de 30 000 litres de gasoil à la date de remise de l'offre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Livraison de 1 000 litres de fioul domestique, à la date de remise de l'offre
Critère de coût (nom): Livraison de 1 000 litres de gasoil non routier, à la date de remise de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gasoil
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Numéro d'enregistrement national: 3058009970000
Adresse postale:
“Parc du Millénaire, Stratégie Concept — bât. 5, 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.dyneff.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 170 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2745000
Offre la plus élevée: 2770000
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la mure bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 86 rue de l'Industrie
Commune postale: Creuzier-le-Vieux
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️
URL: http://www.total-proxi-energies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 170 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jeudy Carburants
Numéro d'enregistrement national: 31490165300019
Adresse postale: 4 route de Montaigu
Commune postale: Boucé
Code postal: 03150
URL: http://www.jeudycarburants.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 170 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde
Numéro d'enregistrement national: 97542021700195
Adresse postale: 22 boulevard Jean Lafaure
Commune postale: Cusset
URL: http://www.lagarde.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 170 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 86 rue de l'industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43265
Offre la plus élevée: 45900
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jeudy carburants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gasoil non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28250
Offre la plus élevée: 29700
9️⃣
Numéro de contrat: 201AC02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2019/S 209-509932 (2019-10-24)