Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.
Lot 1: secteur Marseille et est du département.
Lot 2: secteur Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coopsoc

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de ramassage de linge

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 2019-0257
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône. Lot 1: secteur Marseille et est du département. Lot 2: secteur Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424575
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article R. 2313-3 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 30 000 EUR et le maximum fixé à 90 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.

Lot 1: secteur Marseille et est du département.

Lot 2: secteur Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Marseille et est du département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est passé pour la durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département) désinfection du linge contaminé en tous points du département.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour la durée d'une année et sera renouvelé 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est fixé à 30 000 EUR et le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Marseille et est du département.

Secteurs Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot nº 1, marché réservé, le candidat doit fournir la copie de ses statuts et soit un agrément de l'ARS ou l'arrêté préfectoral établissant que l'organisme remplit les conditions relatives aux marchés réservés aux entreprises adaptées (art. R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP 2019). Il indiquera le pourcentage de personnes handicapées. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Il doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13

Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 80 %;

2) la qualité 20 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de: fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0257.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 174-424575 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du département — Marché nº 2019-0257.

Valeur totale du marché: 65577.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057419
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424575
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Signature de l'acte d'engagement du lot 1 le 16.1.2020. Notification du marché à la COOPSOC le 3.2.2020. Il comporte un montant minimal de 120 000 EUR HT et maximal de 360 000 EUR HT sur 4 ans, en cas de renouvellement du marché ou un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et d'un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du- Rhône — Lot 1 secteurs Marseille et Est du département.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marseille et Est du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Coopsoc
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 65577.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0257.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 025-057419 (2020-02-04)

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