Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.
Lot 1: secteur Marseille et est du département.
Lot 2: secteur Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône
2019-0257”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.
Lot 1: secteur Marseille et est du...”
Brève description
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.
Lot 1: secteur Marseille et est du département.
Lot 2: secteur Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marseille et est du département.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Marseille et est du...”
Description du marché
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Marseille et est du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est passé pour la durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article R. 2313-3 du code de la...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article R. 2313-3 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 30 000 EUR et le maximum fixé à 90 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Aix-en-Provence —...”
Titre
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: LA09
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département).
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Aix-en-Provence —...”
Description du marché
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône pour les secteurs Aix-en-Provence — étang de Berre — Arles (ouest du département) désinfection du linge contaminé en tous points du département.
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour la durée d'une année et sera renouvelé 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est fixé à 30 000 EUR et le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1, marché réservé, le candidat doit fournir la copie de ses statuts et soit un agrément de l'ARS ou l'arrêté préfectoral établissant que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1, marché réservé, le candidat doit fournir la copie de ses statuts et soit un agrément de l'ARS ou l'arrêté préfectoral établissant que l'organisme remplit les conditions relatives aux marchés réservés aux entreprises adaptées (art. R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP 2019). Il indiquera le pourcentage de personnes handicapées. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Il doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 80 %;
2) la qualité 20 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de: fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0257.
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Source: OJS 2019/S 174-424575 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du...”
Titre
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du département — Marché nº 2019-0257
2019-0257
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Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du...”
Brève description
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du département — Marché nº 2019-0257.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65577.83 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marseille et Est du département.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du- Rhône — Lot 1 secteurs Marseille et Est du...”
Description du marché
Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du- Rhône — Lot 1 secteurs Marseille et Est du département.
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Informations complémentaires:
“Signature de l'acte d'engagement du lot 1 le 16.1.2020. Notification du marché à la COOPSOC le 3.2.2020. Il comporte un montant minimal de 120 000 EUR HT et...”
Informations complémentaires
Signature de l'acte d'engagement du lot 1 le 16.1.2020. Notification du marché à la COOPSOC le 3.2.2020. Il comporte un montant minimal de 120 000 EUR HT et maximal de 360 000 EUR HT sur 4 ans, en cas de renouvellement du marché ou un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et d'un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT. Budget de fonctionnement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0257
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du CD13. Lot 1: secteur de Marseille et Est du département”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopsoc
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65577.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0257.
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Source: OJS 2020/S 025-057419 (2020-02-04)