Accord-cadre pour l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 5 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou tous les lots à un seul candidat sous condition qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre.la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure de consultation est appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabecrea
• GRI Bouvier

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'incendie et de secours › Services d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Numéro de référence: 20SECURINCEND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499849
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le montant (HT) indiqué à l'article II 2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles, entretien et réfection des colonnes sèches
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet le contrôle, entretien et réfection des colonnes sèches.les spécifications techniques relatives au contrôle, à l'entretien et la réfection des colonnes sèches sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot nº 1. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 1. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 1 de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 1. Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 1. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 1 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 1.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Le montant (HT) indiqué à l'article II 2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

Intitulé du lot: Contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF, parkings — extractions d'air
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet le contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF, parkings — extractions d'air. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 2. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 2 de 55 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 2. Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 2. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 2 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 2.

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs et bacs à sable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des extincteurs et bacs à sable. Le lot nº 3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 3. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 3 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 3 de 30 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 3. Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 3 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 3. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 3 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP Propre au lot nº 3.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Le montant (HT) indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).

Intitulé du lot: Contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie. Les spécifications techniques relatives au contrôle, à l'entretien et au remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot nº 4. Le lot nº 4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. Le lot nº 4 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 4. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 4 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 4 de 30 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 4. Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 4 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 4 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 4. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 4 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 4.

Brève description

Description des renouvellements:

Le lot nº 4 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 5 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité. Les spécifications techniques relatives au contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot nº 5. Le lot nº 5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 5 du présent accord-cadre. Le lot nº 5 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 5. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot nº 5 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 5 de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 5. Le lot nº 5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 5 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot nº 5 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 5. Les prestations prévues au bordereau des prix propre au lot nº 5 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lots sont indiqués à l'article 5 du CCTP propre au lot nº 5.

Description des renouvellements:

Le lot nº 5 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

2) critères d'attribution:

Pour les lots 1 et 4:

1) valeur technique, pondérée à 35 points et appréciée selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation de l'accord-cadre (planning, modes opératoires, informations, etc.) (sur 15 points);

b) personnels et moyens matériels affectés au marché (nombres, qualifications, outils, etc.) (sur 10 points);

c) délais d'interventions (sur 10 points);

2) critères environnementaux pondérés à 5 points et appréciés selon la méthodologie de gestion des déchets;

3) le prix, pondéré à 60 points et apprécié selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) montants et respect de la DPGF (sur 35 points);

b) montants et respect du BPU (15 points);

c) cohérence des prix (10 points).

Pour les lots 2, 3 et 5:

a) méthodologie d'intervention et organisation mise en place pour la réalisation du marché (planning, modes opératoires, informations, etc.) (sur 15 points);

b) personnels et moyens matériels affectés au marché (nombres, qualifications, outils, etc.) (sur 5 points);

c) délais d'interventions (sur 15 points);

a) montants et respect de la DPGF (sur 15 points);

b) montants et respect du BPU (35 points);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-499849 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des installations de sécurité incendie.
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159924
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499849
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles, entretien et réfection des colonnes sèches.

Contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF, parkings — extractions d'air.

Intitulé du lot: Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs & bacs à sable
Brève description:

Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs & bacs à sable.

Contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie.

Contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: GRI Bouvier
Commune postale: Collégien
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
Nom: Fabecrea
Commune postale: Conflans-Saint-Honorine
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 15 052 EUR 💰
4 622 EUR 💰
26 666 EUR 💰
10 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 067-159924 (2020-04-01)

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