Accord-cadre pour l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 5 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou tous les lots à un seul candidat sous condition qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre.la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure de consultation est appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2020-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat 20SECURINCEND”
Produits/services: Services d'incendie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles, entretien et réfection des colonnes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet le contrôle, entretien et réfection des colonnes sèches.les spécifications techniques relatives au contrôle, à l'entretien et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant (HT) indiqué à l'article II 2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet le contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs et bacs à sable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des extincteurs et bacs à sable. Le lot nº 3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant (HT) indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur toute la durée du lot (4 ans).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie. Les spécifications techniques relatives au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 4 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet le contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité. Les spécifications techniques relatives au contrôle,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 5 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement, — en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires

“1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: — capacités économiques et financières du candidat, — capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-499849 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des installations de sécurité incendie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Contrôles, entretien et réfection des colonnes sèches.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Contrôle entretien et réfection des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers), locaux, parkings et portes de sectionnement CF,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs & bacs à sable
Description
Description du marché: Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs & bacs à sable.
Description du marché:
“Contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie.”
Description du marché: Contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle, entretien et réfection des colonnes sèches
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GRI Bouvier
Commune postale: Collégien
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle entretien et réfection: des systèmes de désenfumages des parties communes (escaliers et paliers) et des locaux; des portes de sectionnement CF des...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabecrea
Commune postale: Conflans-Saint-Honorine
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 052 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle, entretien et remplacement des extincteurs & bacs à sable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 622 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle, entretien et remplacement des éclairages de secours et alarmes incendie”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle, entretien et remplacement des plans et consignes de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 480 💰
Source: OJS 2020/S 067-159924 (2020-04-01)