Accord-cadre pour l'assistance à l'activité de cyber sécurité des systèmes et technologies de l'information de Tisséo

Tisseo

Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes d'1 an.
L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents.
Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 3 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 19-096
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes d'1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 3 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163602
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisseo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à l'annexe 2 jointe au présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile (voir précisions complémentaires en annexe 1 jointe au présent avis). Négociations: seules les six entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des critère définis ci-dessus. Le prix sera analysé au regard des prix plafonds valables pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant estimé de 232 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la période initiale d'1 an de l'accord-cadre. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères suivants: — critère prix analysé sur la base du montant total du DQE et/ou DPGF de chaque marché subséquent: 30 à 70 % de la note globale, — critère valeur technique (30 à 70 % de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70 % de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70 % de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70 % de la note globale).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes d'1 an.
L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents.
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Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 3 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes d'1 an.
Description des options: Des options sont prévues sous la forme de périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
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3) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement des prestations dans le cadre des marchés subséquents est de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT): connaissance / savoir-faire au niveau de la gestion des risques et audits dans le domaine de la sécurité des SI
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): VT: connaissance / savoir-faire au niveau de réglementation en vigueur et qualifications dans le domaine de la cyber sécurité
VT: connaissances / savoir-faire au niveau des fondamentaux et gouvernance de la sécurité des SI
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): VT: connaissance / savoir-faire au niveau de la sécurité opérationnelle et gestion des incidents dans le domaine de la Sécurité des Ssi
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): VT: qualité des réponses concernant le traitement des cas de figure soumis aux candidats dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisseo à ce stade de la procédure.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2
Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront à l'annexe 2 jointe au présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile (voir précisions complémentaires en annexe 1 jointe au présent avis).
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Négociations: seules les six entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des critère définis ci-dessus.
Le prix sera analysé au regard des prix plafonds valables pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le montant estimé de 232 000 EUR HT.
Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la période initiale d'1 an de l'accord-cadre.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères suivants:
— critère prix analysé sur la base du montant total du DQE et/ou DPGF de chaque marché subséquent: 30 à 70 % de la note globale,
— critère valeur technique (30 à 70 % de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70 % de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70 % de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70 % de la note globale).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 069-163602 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 3 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
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Valeur totale du marché: 928 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500861
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-163602
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'accord-cadre attribué est un accord-cadre à marché subséquent avec minimum annuel de 30 000 EUR HT. La valeur d'attribution de 928 000 EUR HT. Indiquée correspond à la valeur totale estimée sur la durée totale de l'accord-cadre de l'ensemble des marchés subséquents devant être lancés sur son fondement. Les montants associés à chaque entreprise attributaire de l'accord-cadre correspondent au montant après négociations des propositions remises par les entreprises sur la base d'une commande type annuelle. Les entreprises attributaires de l'accord-cadre n'ayant pas de droit automatique à l'attribution de marchés subséquents, il ne s'agit pas d'un montant acquis aux entreprises attributaires. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT): connaissance/savoir-faire au niveau de la gestion des risques et audits dans le domaine de la sécurité des SI
VT: connaissance/savoir-faire au niveau de réglementation en vigueur et qualifications dans le domaine de la cybersécurité
VT: connaissances/savoir-faire au niveau des fondamentaux et gouvernance de la sécurité des SI
VT: connaissance/savoir-faire au niveau de la sécurité opérationnelle et gestion des incidents dans le domaine de la sécurité des SSI

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: SRC Solution
Adresse postale: 13 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 249 450 EUR 💰
Nom: CS Systèmes d'information
Adresse postale: 6 rue Emmanuel Arin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 229 000 EUR 💰
Nom: Wavestone
Adresse postale: 3 allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 273 800 EUR 💰
Nom: Orange Cyberdéfense
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92983
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 272 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
Source: OJS 2019/S 205-500861 (2019-10-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
CS Systemes d'Information Orange Cyberdéfense SRC Solution Wavestone
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils... Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière de sécurité