Accord-cadre pour l'achat d'outillage et fournitures diverses destinés à l'entretien des routes départementales — 3 lots (DRP)

Conseil départemental 13

Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du Département des Bouches du Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de direction des routes ainsi que des autres directions de la collectivité. Le marché comprend la fourniture ainsi que l'établissement de devis dans le cadre de la maintenance, notamment de l'outillage électro portatif et d'atelier. la procédure prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Elle comprend 3 lots géographiques distincts:
Lot nº 1: Arrondissement de Marseille;
Lot nº 2: Arrondissement d'Aix-en-Provence;
Lot nº 3: Arrondissement d'Arles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quincaillerie Aixoise

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2019-0052
Brève description:

Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du Département des Bouches du Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de direction des routes ainsi que des autres directions de la collectivité. Le marché comprend la fourniture ainsi que l'établissement de devis dans le cadre de la maintenance, notamment de l'outillage électro portatif et d'atelier. la procédure prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Elle comprend 3 lots géographiques distincts: Lot nº 1: Arrondissement de Marseille; Lot nº 2: Arrondissement d'Aix-en-Provence; Lot nº 3: Arrondissement d'Arles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14356&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073585
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Montant annuel HT fixé à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Arrondissement de Marseille;

Lot nº 2: Arrondissement d'Aix-en-Provence;

Lot nº 3: Arrondissement d'Arles.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat d'outillage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Montant annuel HT fixé à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille.

Aix-en-Provence.

Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14356&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 80 %;

2) le délai de livraison 10 %;

3) la durée de garantie 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement les réponses ne sont possibles que par voie électronique.

Délai de livraison: 21 jours calendaires maximum.

Durée de garantie minimum: 12 mois (voir familles d'articles concernées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0052

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 033-073585 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du département des Bouches-du-Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de direction des routes ainsi que des autres directions de la collectivité. Le marché comprend la fourniture ainsi que l'établissement de devis dans le cadre de la maintenance, notamment de l'outillage électro portatif et d'atelier. La procédure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Elle comprend 3 lots géographiques distincts: — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 116 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329424
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-073585
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La CAO a attribué le marché (lots 1, 2 et 3) à la société quincaillerie aixoise le 9.5.2019. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le 14.6.2019. Les 3 lots ont été notifiés à la société quincaillerie aixoise le 2.7.2019. Pour chacun des 3 lots, le marché est passé pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Quincaillerie aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.quincaillerie-aixoise.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 200 EUR 💰
38 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Source: OJS 2019/S 134-329424 (2019-07-11)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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