Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du Département des Bouches du Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de direction des routes ainsi que des autres directions de la collectivité. Le marché comprend la fourniture ainsi que l'établissement de devis dans le cadre de la maintenance, notamment de l'outillage électro portatif et d'atelier. la procédure prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Elle comprend 3 lots géographiques distincts:
Lot nº 1: Arrondissement de Marseille;
Lot nº 2: Arrondissement d'Aix-en-Provence;
Lot nº 3: Arrondissement d'Arles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat d'outillage et fournitures diverses destinés à l'entretien des routes départementales — 3 lots (DRP)
2019-0052”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des...”
Brève description
Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du Département des Bouches du Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de direction des routes ainsi que des autres directions de la collectivité. Le marché comprend la fourniture ainsi que l'établissement de devis dans le cadre de la maintenance, notamment de l'outillage électro portatif et d'atelier. la procédure prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Elle comprend 3 lots géographiques distincts:
Lot nº 1: Arrondissement de Marseille;
Lot nº 2: Arrondissement d'Aix-en-Provence;
Lot nº 3: Arrondissement d'Arles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Achat d'outillage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT fixé à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum.”
Informations complémentaires
Montant annuel HT fixé à un minimum de 5 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 80 %;
2) le délai de livraison 10 %;
3) la durée de garantie 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement les réponses ne sont possibles que par voie électronique.
Délai de livraison: 21 jours calendaires maximum.
Durée de garantie minimum: 12 mois (voir familles d'articles concernées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0052
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Source: OJS 2019/S 033-073585 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des...”
Brève description
Achat d'outillages et de fournitures diverses ainsi que leur maintenance destinés aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du département des Bouches-du-Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de direction des routes ainsi que des autres directions de la collectivité. Le marché comprend la fourniture ainsi que l'établissement de devis dans le cadre de la maintenance, notamment de l'outillage électro portatif et d'atelier. La procédure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Elle comprend 3 lots géographiques distincts:
— lot n 1: arrondissement de Marseille,
— lot n 2: arrondissement d'Aix-en-Provence,
— lot n 3: arrondissement d'Arles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Marseille
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.quincaillerie-aixoise.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur d'Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur d'Arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 800 💰
“La CAO a attribué le marché (lots 1, 2 et 3) à la société quincaillerie aixoise le 9.5.2019. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le...”
La CAO a attribué le marché (lots 1, 2 et 3) à la société quincaillerie aixoise le 9.5.2019. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le 14.6.2019. Les 3 lots ont été notifiés à la société quincaillerie aixoise le 2.7.2019. Pour chacun des 3 lots, le marché est passé pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0052.
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Source: OJS 2019/S 134-329424 (2019-07-11)