Accord-cadre pour essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro1 du GPMD (moyens nautiques d'accès nécessaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro1 du GPMD
19ANI010”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Accord-cadre pour essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro1 du GPMD (moyens nautiques d'accès nécessaires).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les principales prestations suivantes:
— environ 4 sondages carottés,
— environ 4 sondages pressiométriques,
— environ 7 sondages...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les principales prestations suivantes:
— environ 4 sondages carottés,
— environ 4 sondages pressiométriques,
— environ 7 sondages pénétrométriques,
— les essais de laboratoire sur les échantillons prélevés sur les sondages carottés. La majorité des sondages nécessitera la mise en œuvre d'un moyen nautique d'accès, le niveau de la souille actuelle se situant à environ - 9 m CM et les sondages devant être réalisés jusqu'à environ - 33 m CM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 550 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 550 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une sélection de 5 références de prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, précisant le maître d'ouvrage, la nature et le coût des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une sélection de 5 références de prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, précisant le maître d'ouvrage, la nature et le coût des prestations réalisées. Seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte pour le jugement de la candidature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union...”
Liste et brève description des règles et critères
— le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % si le titulaire n'est pas une PME et 20 % si le titulaire de l'accord-cadre est une PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le dossier de consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation constitue la relance d'une consultation (19ani004) envoyée en publication le 28.5.2019, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-355791 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro 1 du GPMD
19ANI010”
Brève description:
“Accord-cadre pour essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro 1 du GPMD (moyens nautiques d'accès nécessaires).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les principales prestations suivantes:
— environ 4 sondages carottés,
— environ 4 sondages pressiométriques,
— environ 7 sondages...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les principales prestations suivantes:
— environ 4 sondages carottés,
— environ 4 sondages pressiométriques,
— environ 7 sondages pénétrométriques,
— les essais de laboratoire sur les échantillons prélevés sur les sondages carottés. La majorité des sondages nécessitera la mise en œuvre d'un moyen nautique d'accès, le niveau de la souille actuelle se situant à environ -9 m CM et les sondages devant être réalisés jusqu'à environ -33 m CM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191050
Titre:
“Essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro 1 du Grand Port Maritime de Dunkerque (moyens nautiques d'accès nécessaires)”
Titre
Essais géotechniques dans le cadre du projet de remplacement du poste transmanche Roro 1 du Grand Port Maritime de Dunkerque (moyens nautiques d'accès nécessaires)
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Géotec
Adresse postale: ZI du Château — 10 rue Gutenberg
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.geotec-sa.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 7 ans, conclu avec un seul opérateur économique. les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. accord-cadre notifié le 14.10.2019. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534, Dunkerque Cedex 1 — aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2019/S 205-500870 (2019-10-21)