Accord-cadre portant sur l'élaboration de l'inventaire physique et de son rapprochement comptable des biens meubles immobilisés à destination de l'université de Lorraine
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un inventaire physique complet du patrimoine mobilier, la réconciliation physico-comptable des biens matériels inventoriés sur l'ensemble de ses sites ainsi que la réalisation des procédures concourant à la pérennisation de cet inventaire pour l'ensemble des sites de l'université de Lorraine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur l'élaboration de l'inventaire physique et de son rapprochement comptable des biens meubles immobilisés à destination de...”
Titre
Accord-cadre portant sur l'élaboration de l'inventaire physique et de son rapprochement comptable des biens meubles immobilisés à destination de l'université de Lorraine
19A06
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un inventaire physique complet du patrimoine mobilier, la réconciliation physico-comptable des biens matériels inventoriés sur l'ensemble de ses sites ainsi que la réalisation des procédures concourant à la pérennisation de cet inventaire pour l'ensemble des sites de l'université de Lorraine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux définis dans les documents de la consultation
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un inventaire physique complet du patrimoine mobilier, la réconciliation physico-comptable des biens...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un inventaire physique complet du patrimoine mobilier, la réconciliation physico-comptable des biens matériels inventoriés sur l'ensemble de ses sites ainsi que la réalisation des procédures concourant à la pérennisation de cet inventaire pour l'ensemble des sites de l'université de Lorraine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation) complétée,
— la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation) complétée,
— la déclaration du candidat (modèle recommandé: formulaire DC2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
09:00 📅
“Tranche ferme et tranche optionnelle: le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
1) Tranche ferme:
— phase 1:...”
Tranche ferme et tranche optionnelle: le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
1) Tranche ferme:
— phase 1: réalisation de l'inventaire physique et pérennisation de l'inventaire,
— phase 2: rapprochement de l'inventaire physique et de l'inventaire comptable;
2) Tranche optionnelle: cette prestation consiste au contrôle de l'inventaire physique de l'université de Lorraine, par tiers tournant, pendant trois ans. Le démarrage de cette prestation intervient une fois l'inventaire physique initial réalisé et une fois affermissement de la tranche optionnelle.
Renseignement complémentaire: les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante: courriel: dha-nancy@univ-lorraine.fr cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 25 mars à 16:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif.
Accès annexe 3 du CCP: conformément à l'article 39 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'annexe 3 — «Extraction de l'inventaire comptable» du CCP du présent accord-cadre fait l'objet de modalités d'accès particulières visant à protéger la confidentialité de certaines informations.
Les candidats souhaitant recevoir l'annexe 3 — «Extraction de l'inventaire comptable» du CCP relatif à l'accord-cadre 19a06 doivent impérativement remplir et renvoyer le formulaire de demande (joint au dossier de consultation) à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr.
L'université s'engage à retourner le formulaire accompagné de l'annexe 3 du cahier des clauses particulières dans un délai de 72 h à compter de la réception du formulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 040-090677 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 429 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux définis dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A06
Titre:
“Élaboration de l'inventaire physique et de son rapprochement comptable des biens meublés immobilisés à destination de l'université de Lorraine”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Actidel SAS
Numéro d'enregistrement national: 43796111300028
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin Le Thor
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 429 💰
“Ce marché comprend une tranche ferme (136 390 EUR HT) et une tranche optionnelle (108 039 EUR HT).
Le contrat peut être consulté (dans le respect des...”
Ce marché comprend une tranche ferme (136 390 EUR HT) et une tranche optionnelle (108 039 EUR HT).
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandœuvre-lès-Nancy).
Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
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Source: OJS 2019/S 128-313775 (2019-07-02)