Accord-cadre portant sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées (formations et maintenances préventive, corrective et évolutive).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées”
Produits/services: Planeurs📦
Produits/services: FG21
📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées (formations et maintenances...”
Brève description
Accord-cadre portant sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées (formations et maintenances préventive, corrective et évolutive).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planeurs📦
Produits/services supplémentaires: FG21
📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées (formations et maintenances...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées (formations et maintenances préventive, corrective, évolutive) visant à couvrir les besoins des bénéficiaires.
L'unique mode d'acquisition prévu par l'accord-cadre est l'achat.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il n'est pas fixé de nombre maximum d'opérateurs économiques (titulaires) avec lequel est conclu l'accord-cadre.
L'accord-cadre est exécuté par marché(s) subséquent(s) uniquement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Un nouvel accord-cadre sera lancé courant 2023.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur estimée au point II.2.6) est à titre indicatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comprend des clauses environnementales afin de réduire l'impact écologique des prestations fournies. De plus, la performance environnementale...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comprend des clauses environnementales afin de réduire l'impact écologique des prestations fournies. De plus, la performance environnementale est un critère de sélection des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale...”
Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs; passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et services destinés à des pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie.
La présente consultation a pour objet la fourniture de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées (formations et maintenances préventive, corrective et évolutive), pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que centrale d'achat.
En application des dispositions précitées, l'accord-cadre sera signé et notifié par le CNRS, en qualité de centrale d'achat.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plate-forme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante:
dr20.liste.marches@cnrs.fr
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Lors de l'analyse des offres, une note globale strictement inférieure à 70 points sur 100 sera éliminatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 165-404335 (2019-08-26)
Informations complémentaires (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SFAC pôle achat
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 165-404335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Ancienne valeur
Texte: Français
Nouvelle valeur
Texte: Français et anglais
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: 2024.
Nouvelle valeur
Texte: 2023.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Les documents du DCE en version française prévalent sur les documents en version anglaise.”
Source: OJS 2019/S 180-438433 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles ,1 Campus Azur, 250 rue Albert Einstein
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre portant sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées.” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur l'acquisition de gliders neufs, capteurs, pièces de rechange, batteries et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations de services associées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404335
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-021229 (2020-01-13)