Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit:
— minimum annuel de commande en euros HT: 30 000,
— maximum annuel de commande en euros HT: 135 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Avis de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68,...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique