Accord-cadre nº 1902 — service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours

Ville de Nemours

Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit:
— minimum annuel de commande en euros HT: 30 000,
— maximum annuel de commande en euros HT: 135 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique). La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses. L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit: — minimum annuel de commande en euros HT: 30 000, — maximum annuel de commande en euros HT: 135 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/75258/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129787
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.

L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit:

— minimum annuel de commande en euros HT: 30 000,

— maximum annuel de commande en euros HT: 135 000.

Accord-cadre nº 1902 — service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an, sans que la durée totale puisse excédée 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77140 Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret n

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans sa dernière version du 26.10.2016.

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:

—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/75258/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 056-129787 (2019-03-18)

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