Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit:
— minimum annuel de commande en euros HT: 30 000,
— maximum annuel de commande en euros HT: 135 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 1902 — service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68,...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit:
— minimum annuel de commande en euros HT: 30 000,
— maximum annuel de commande en euros HT: 135 000.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77140 Nemours.
Description du marché:
“Accord-cadre nº 1902 — service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an, sans que la durée totale puisse excédée 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, ce jugement sera...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans sa dernière version du 26.10.2016.
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 056-129787 (2019-03-18)