Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 1-2019 Fourniture et acheminement d'électricité
AOACELEC12019
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Accord-cadre nº 1-2019 — Fourniture et acheminement d'électricité (4 lots).
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 634 849 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur 36 kVA (C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur 36 kVA (C5).
À la...”
Description du marché
Lot 1: points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur 36 kVA (C5).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 4 352 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 34 927 Mwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 560 588 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la...”
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur à...”
Titre
Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur à 36 kVA (C5)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur à...”
Description du marché
Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieur à 36 kVA (C5).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 4 538 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 30 192 Mwh.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 525 437 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison profilés, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite >= 36 kVA (C4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: points de livraison profilés, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite >= 36 kVA (C4).
À la date de publication de l'accord-cadre, le...”
Description du marché
Lot 3: points de livraison profilés, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite >= 36 kVA (C4).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 764 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 68 934 Mwh.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 621 803 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: points de livraison profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA (C3 et C2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: points de livraison profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA (C3 et C2).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 4 compte 54...”
Description du marché
Lot 4: points de livraison profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA (C3 et C2).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 4 compte 54 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 19 270 Mwh.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 927 021 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
—— la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base de 100,
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
“La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R....”
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le Syndicat départemental énergie et équipement du Finistère (SDEF) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. La liste des membres est renseigné en annexe 1 de la convention de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum par lot. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans la convention de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 097-234098 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n1-2019. Fourniture et acheminement d'électricité
AOACELEC12019
Brève description:
“Accord cadre n1-2019. Fourniture et acheminement d'électricité (4 lots):
— lot 1: points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés...”
Brève description
Accord cadre n1-2019. Fourniture et acheminement d'électricité (4 lots):
— lot 1: points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5),
— lot 2: points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5),
— lot 3: points de livraison profilés, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C4),
— lot 4: points de livraison profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA (C3 et C2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 634 849 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieure 36 kva (C5)” Description
Description du marché:
“Lot 1: points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5).” Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieure...”
Titre
Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite inférieure à 36 kva (C5)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 2: points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5)”
Description du marché
Lot 2: points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: points de livraison profilés, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C4)” Description
Description du marché:
“Lot 3: points de livraison profilés, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C4).”
Description du marché:
“Lot 4: points de livraison profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA (C3 et C2).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACCORD CADRE no1-2019 Fourniture et acheminement d'électricité (4lots)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: points de livraison associés à des bâtiments et des équipements, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 588 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation, raccordés en basse tension et d'une puissance souscrite ≤ 36 kva (C5)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie SA
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 437 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herbelain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 621 803 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Points de livraison profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA (C3 et C2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 927 021 💰
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement...”
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Attention: la plateforme BOAMP ne permet pas de renseigner plusieurs attributaires par lot.
En conséquence, les entreprises sont informées: accord-cadre pluri-attributaire conclu avec 3 candidats pour les 4 lots suivants:
— Électricité de France, direction commerce ouest, collectivités territoires et solidarité, 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 Nantes Cedex 3,
— Total Direct Energie SA, 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris,
— Engie — entreprises & collectivités, cellule appels d'offres publics agence ouest et sud-est, Atalante 2 — ZAC du moulin neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 Saint-Herblain.
Par ailleurs, les montants indiqués par lot sont ceux indiqués lors de l'avis de publicité. Les montants finaux seront arrêtés lors des marchés subséquents. Les avis BOAMP ne permettent pas d'indiquer cette nuance.
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Source: OJS 2019/S 151-372226 (2019-08-02)