Le marché a pour objet la mise en sécurité des locaux techniques vitaux et sensibles situés sur le réseau ferré national. Il consiste principalement en la fourniture et l’installation de systèmes de détection incendie et système de détection et extinction automatique à gaz. Il s'agit de travaux de bâtiment.
Ce marché concerne les 2 codes CPV principaux suivants:
— 31625100-4 Systèmes de détection d'incendie et 35111500-0 Système d'extinction d'incendie. L'outil ne permet la saisie que d'un seul code principal.
Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade.
NB:
En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED qui fait foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre national sans engagement de montant de sécurisation incendie des postes et locaux techniques (marché de travaux bâtiment)
2018DOS096760”
Produits/services: Systèmes de détection d'incendie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en sécurité des locaux techniques vitaux et sensibles situés sur le réseau ferré national. Il consiste principalement en la...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en sécurité des locaux techniques vitaux et sensibles situés sur le réseau ferré national. Il consiste principalement en la fourniture et l’installation de systèmes de détection incendie et système de détection et extinction automatique à gaz. Il s'agit de travaux de bâtiment.
Ce marché concerne les 2 codes CPV principaux suivants:
— 31625100-4 Systèmes de détection d'incendie et 35111500-0 Système d'extinction d'incendie. L'outil ne permet la saisie que d'un seul code principal.
Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade.
NB:
En raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED qui fait foi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 IDF Fourniture et pose d’un système de détection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 IDF
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France
Description du marché: Fourniture et pose d’un système de détection incendie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 3 ans fermes. Le marché prévoit 2 reconductions expresses d’une année chacune.
Le cas échéant, chaque année de reconduction...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 3 ans fermes. Le marché prévoit 2 reconductions expresses d’une année chacune.
Le cas échéant, chaque année de reconduction sera notifiée au titulaire 3 mois avant le démarrage de la reconduction concernée.
Voir conditions dans le cahier des prescriptions spéciales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 IDF Fourniture et pose d’un système d’extinction automatique à gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 IDF
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché: Fourniture et pose d’un système d’extinction automatique à gaz.
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 3 ans fermes. Le marché prévoit deux reconductions expresses d’une année chacune.
Le cas échéant, chaque année de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 3 ans fermes. Le marché prévoit deux reconductions expresses d’une année chacune.
Le cas échéant, chaque année de reconduction sera notifiée au titulaire 3 mois avant le démarrage de la reconduction concernée.
Voir conditions dans le cahier des prescriptions spéciales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Nord-Est Normandie fourniture et pose d’un système de détection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3 NORD-EST NORMANDIE
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Est Normandie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Nord-Est Normandie fourniture et pose d’un système d’extinction automatique à gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4 NORD-EST NORMANDIE
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Sud-Est Méditerranée fourniture et pose d’un système de détection incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5 SUD-EST MEDITERRANEE
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est Méditerranée
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Sud-Est Méditerranée fourniture et pose d’un système d’extinction automatique à gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6 SUD-EST MEDITERRANEE
Description
Description du marché: Fourniture et pose d’un système d’extinction automatique à gaz
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Atlantique fourniture et pose d’un système de détection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7 ATLANTIQUE
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Atlantique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 Atlantique fourniture et pose d’un système d’extinction automatique à gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 8 ATLANTIQUE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur ou égal à 832 500 EUR pour chaque lot,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à égal à 832 500 EUR pour chaque lot.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel ou le mandataire d'un groupement devra impérativement justifier qu'il est en possession de la certification APSAD, principale...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel ou le mandataire d'un groupement devra impérativement justifier qu'il est en possession de la certification APSAD, principale qualification, sachant qu’il n’y a pas d’équivalence existante pour cette certification.
Pour démontrer leur capacité technique et être retenus, les candidats devront présenter:
— des références dans des prestations similaires au présent marché de travaux d'équipements systèmes de détection incendie et systèmes d’extinction automatique à gaz dans des locaux techniques sensibles.
Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence, il sera indiqué le maître d'ouvrage, la description du projet, la nature et le montant des travaux réalisés et sous-traités ainsi que l'année de réalisation.
Les tâches qui appellent les qualifications ci-dessous ou leurs équivalences, peuvent être confiées des
Entreprises sous-traitance:
— qualifélec: installations électriques, mention AUT: automatisme,
— FNTP 633: alimentation BT et automatismes.
À défaut des qualifications ci-dessus, des références dans le même domaine pour les mêmes caractéristiques de projet durant les 3 dernières années prouvées par des certificats de capacité seront acceptées.
— les candidats devront aussi présenter les moyens humains et matériels de l'entreprise.
Il devront assurer de la mise à disposition des moyens tant humains que matériels pour l'exécution des chantiers dans le cadre des marchés subséquents,
— le savoir-faire dans la programmation des SSI et SSS devra être prouvé par des références sur les 3 dernières années,
— la qualification du personnel programmant les systèmes d'informatique industrielle devra être prouvée par des références sur les 3 dernières années,
— les plates formes logicielles de programmation et les licences de développement ainsi que les contrats d'assistance possédées par l'entreprise devront être précisées,
— en cas d'absence de documents nécessaires au dossier de candidature, une demande de complément pourra être formulée,
— les références en études d'exécution dans le cadre des prestations attendues.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le taux sera déterminé en fonction du montant final du lot...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le taux sera déterminé en fonction du montant final du lot attribué. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1 demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes puis révisables à compter de la 2 année dans les conditions précisées au CPS.
Paiement net...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes puis révisables à compter de la 2 année dans les conditions précisées au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à supportsncf@bravosolution.com (0146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCFMobilités, SNCF Réseau).
Conformément à l’article 48 de la directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art. L.551-5 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 009-017417 (2019-01-09)