Accord-cadre mutualisé relatif à la mise en œuvre de prestations de formations professionnelles

Université de Nice Sophia Antipolis

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur ce fondement concerne des prestations de formation professionnelle des personnels et enseignants chercheurs pour l'ensemble des établissements publics suivants:
— l'Université de Nice-Sophia Antipolis (UNS),
— l'Université Côte d'Azur (UCA),
— le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
— l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
— l'Institut national de recherche agronomique (INRA),
— l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA),
— l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).
L'accord-cadre est composé de 15 lots mono-attributaire, chaque lot sera attribué à un seul titulaire.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Le détail des lots se trouve dans le CCTP.
Les marchés subséquents seront notifiés au titulaire de chaque lot à chaque survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: S18-33
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur ce fondement concerne des prestations de formation professionnelle des personnels et enseignants chercheurs pour l'ensemble des établissements publics suivants: — l'Université de Nice-Sophia Antipolis (UNS), — l'Université Côte d'Azur (UCA), — le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), — l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), — l'Institut national de recherche agronomique (INRA), — l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), — l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA). L'accord-cadre est composé de 15 lots mono-attributaire, chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Le détail des lots se trouve dans le CCTP. Les marchés subséquents seront notifiés au titulaire de chaque lot à chaque survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia Antipolis
Adresse postale: 28 avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://unice.fr 🌏
Courrier électronique: service-des-marches@unice.fr 📧
URL des documents: http://unice.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://unice.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046143
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué n'a aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur ce fondement concerne des prestations de formation professionnelle des personnels et enseignants chercheurs pour l'ensemble des établissements publics suivants:
— l'Université de Nice-Sophia Antipolis (UNS),
— l'Université Côte d'Azur (UCA),
— le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
— l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
— l'Institut national de recherche agronomique (INRA),
— l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA),
— l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).
L'accord-cadre est composé de 15 lots mono-attributaire, chaque lot sera attribué à un seul titulaire.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Le détail des lots se trouve dans le CCTP.
Les marchés subséquents seront notifiés au titulaire de chaque lot à chaque survenance du besoin.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations en langues conversation présentiel
Numéro du lot: 1
Brève description: Formations en langues conversation présentiel.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé aux titulaires 3 mois avant l'échéance de chaque période annuelle.
Description des options:
À indiquer dans les bordereaux de prix unitaires: en plus des prestations qui constituent l'offre de base pour les sessions de formation indiquées au BPU, les candidats pourront proposer également le tarif suivant:
— pour une session de formation pour une personne complémentaire en inter-entreprises.
Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, donc ne sera pas tenue en compte dans la notation des offres. Comme toutes prestations supplémentaires éventuelles, ces prestations pourront être commandées, ou pas.
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué n'a aucune valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Formations en anglais recherche à distance
Numéro du lot: 2
Brève description: Formations en anglais recherche à distance.
Intitulé du lot: Formations en FLE présentiel
Numéro du lot: 3
Brève description: Formations en FLE présentiel.
Intitulé du lot: Formations cycle management des DU et chefs d'équipes
Numéro du lot: 4
Brève description: Formations cycle management des DU et chefs d'équipes.
Intitulé du lot: Formations en statistiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Formations en statistiques.
Intitulé du lot: Formations accompagner et encadrer un doctorant
Numéro du lot: 6
Brève description: Formations accompagner et encadrer un doctorant.
Intitulé du lot: Formations en secourisme
Numéro du lot: 7
Brève description: Formations en secourisme.
Intitulé du lot: Formations en incendie
Numéro du lot: 8
Brève description: Formations en incendie.
Intitulé du lot: Formations en prévention, électricité et SSIAP
Numéro du lot: 9
Brève description: Formations en prévention, électricité et SSIAP.
Description des options:
Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, donc ne sera pas tenue en compte dans la notation des offres. Comme toutes prestations supplémentaires éventuelles, ces prestations pourront être commandées, ou pas, par l'université de Nice Sophia Antipolis.
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Intitulé du lot: Formations en sécurité des chantiers, plans de prévention
Numéro du lot: 10
Brève description: Formations en sécurité des chantiers, plans de prévention.
Intitulé du lot: Formations en échafaudages, travaux en hauteur
Numéro du lot: 11
Brève description: Formations en échafaudages, travaux en hauteur.
Intitulé du lot: Formations en amiante, CACES, PCR
Numéro du lot: 12
Brève description: Formations en amiante, CACES, PCR.
Intitulé du lot: Formations en risque auditif
Numéro du lot: 13
Brève description: Formations en risque auditif.
Intitulé du lot: Formations en conduite d'autoclaves
Numéro du lot: 14
Brève description: Formations en conduite d'autoclaves.
Intitulé du lot: Formations en liquides cryogéniques et gaz
Numéro du lot: 15
Brève description: Formations en liquides cryogéniques et gaz.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Par défaut, les formations auront lieu dans les locaux des établissements concernés.
Les formations se dérouleront chez le demandeur.
Les formations se dérouleront suivant le module chez le demandeur ou le titulaire.
Les formations du lot 11 se dérouleront chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées ci-dessous:
Pièces de la candidature:
— la lettre de candidature DC1 accompagnée du pouvoir habilitant à engager l'entreprise,
— la déclaration du candidat DC2.
Chaque candidat devra fournir les pièces telles que prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 comprenant:
La situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Non autorisée au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés FCS
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://unice.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La facturation dématérialisée devient progressivement obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
L'ordonnance 2014-697 du 26.6.2014 définit le calendrier d'obligation de facturation électronique comme suit:
— depuis le 1.1.2017: obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques,
— 1.1.2018: obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),
— 1.1.2019: obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),
— 1.1.2020: obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Au choix du créancier, cette transmission est effectuée selon l'une des 3 modalités suivantes:
— par flux d'échange de données informatisées: les formats acceptés sont ceux qui figurent à l'adresse suivante https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/
— par dépôt au format Pdf,
— par saisine en ligne sur le portail.
Ainsi les titulaires d'un ou plusieurs lots du présent accord-cadre à bons de commande sont invités à créer un compte électronique Chorus.
Une documentation est disponible sur le site: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/.
Les modalités propres à chaque établissement sont indiquées au CCAP.
Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://unice.marcoweb.fr
— sélectionner afficher les consultations en cours puis sur la consultation recherchée,
— pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire en indiquant leur no de SIRET. Elles devront ensuite renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom et l'adresse de l'organisme, le nom de la personne téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://unice.marcoweb.fr/.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
En application de l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés, les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de médiation de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-046143 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formation professionnelle en secourisme des personnels et enseignants chercheurs pour l'ensemble des établissements publics suivants: — l'Université de Nice-Sophia Antipolis (UNS), — l'Université Côte d'Azur (UCA), — le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), — l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), — l'Institut national de recherche agronomique (INRA), — l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), — l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132120
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046143
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
service-des-marches@unice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formation professionnelle en secourisme des personnels et enseignants chercheurs pour l'ensemble des établissements publics suivants:
Prestations de formations professionnelles en secourisme pour les personnels et enseignants chercheurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2019/S 057-132120 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: S18-30
Brève description: Formations en insertion professionnelle des doctorants (lot 4).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201536
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations en insertion professionnelle des doctorants

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Source: OJS 2019/S 084-201536 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de formations professionnelles en sécurité incendie SSI (lot 3).

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201543

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations en Systèmes sécurité incendie SSI
Brève description: Formations en Systèmes sécurité incendie SSI.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Barret
Source: OJS 2019/S 084-201543 (2019-04-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation