Accord-cadre mutualisé relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports événementiels

CRMA IDF

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports événementiels pour les membres bénéficiaires du groupement de commande soit les chambre de métiers du réseau Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-idf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞
URL des documents: https://reseaucma.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://reseaucma.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614161
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le contrat peut faire l'objet de subventions de l'Union européenne et régionales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Impressions administratives zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression administrative pour les CMA et CFA du 77, 78, 91, 92, 93.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

En cas de non-reconduction, un courrier sera envoyé par le coordonnateur au titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.

Description des options:

Le présent marché peut faire l'objet de reconduction, ou de marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le contrat peut faire l'objet de subventions de l'Union européenne et régionales.

Intitulé du lot: Impressions administratives zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression administrative pour les CMA, CRMA et CFA des départements 75, 94 et 95.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Supports de communication zone 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour les CMA, et CFA des départements 77, 78, 91, 92, 93.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En cas de non-reconduction, un courrier sera envoyé par le coordonnateur au titulaire du marché deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.

Intitulé du lot: Supports de communication zone 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour les CMA, CRMA et CFA des départements 75, 94 et 95.

Intitulé du lot: Impressions événementielles toutes zones
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux de supports événementiels pour les CMA, CRMA et CFA de tous les départements d'Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France: départements 77, 78, 91, 92, 93.

Île-de-France: départements 75, 94, 95.

Toues les départements d'Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA de Paris
Adresse postale: 72 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA de la Seine-et-Marne et CFA
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA des Yvelines et CFA
Adresse postale: 19 avenue du Général Mangin
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Essonne
Adresse postale: 29 allée Jean Rostand
Commune postale: Évry
Code postal: 91228
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 92
Adresse postale: 17 bis rue des Venets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 93 et CFA
Adresse postale: 91-129 rue Édouard Renard
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 94 et CFA
Adresse postale: 27 avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 95 et CFA
Adresse postale: 1 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95015
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: julie.blossier@cma-paris.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma-paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanane.derbal@cma77.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma77.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.delpeuch@cm-yvelines.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cm-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: cma.zimmermann@artisanat91.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma-essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: abidaud@cma-nanterre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma92.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.nordin@cma93.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma93.fr/ 🌏
Courrier électronique: bernard.nhiomogmahop@crma-idf.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cma94.com/ 🌏
Courrier électronique: legrand@cma95.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cma95.fr/ 🌏
URL des documents: https://reseaucma.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine procédure sera passée dans 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être introduits:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du contrat (articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative).

Dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat le requérant peut assortir son référé d'un recours indemnitaire,

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le requérant peut assortir son recours d'un recours distinct tendant exclusivement à l'indemnisation et d'un référé suspension,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614161 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037615
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614161
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037615 (2020-01-16)

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